Communiqué du Procureur Général du Roi près la Cour d’Appel de Rabat:
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Suite à ce qui a été relayé sur certains réseaux sociaux concernant un communiqué attribué à la famille du détenu Mohamed Ziane, prétendant que ce dernier observe une grève de la faim au motif qu’il s’estime en situation de détention arbitraire depuis le vendredi 21/11/2025, date à laquelle il aurait, selon eux, purgé la peine privative de liberté prononcée à son encontre.
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Pour éclairer l’opinion publique, le Procureur Général du Roi près la Cour d’Appel de Rabat précise que l’intéressé a déjà été condamné dans deux affaires distinctes. Dans la première, une décision devenue définitive a été rendue à son encontre, le condamnant à une peine d’emprisonnement ferme de trois ans, dont l’exécution a débuté le 21/11/2022.
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Alors qu’il purgeait cette peine, le juge d’instruction près la Cour d’Appel de Rabat a décidé, en date du 10/01/2024, de le placer en détention provisoire dans le cadre d’une seconde affaire portant sur des faits de détournement et dissipation de deniers publics. Dans cette affaire, un arrêt criminel a été rendu puis confirmé en appel le 07/05/2025, le condamnant également à trois ans de prison ferme.
Cette décision fait actuellement l’objet d’un pourvoi en cassation introduit par l’intéressé, ce qui rend la poursuite de sa détention après le 21/11/2025 parfaitement conforme à la loi, étant donné qu’il demeure juridiquement détenu provisoire dans le cadre de ce dossier.
Il convient de noter que la défense de l’intéressé, convaincue de l’existence de deux titres distincts le maintenant en détention dans deux affaires différentes, a déposé le 04/11/2025 une demande devant la Cour d’Appel de Rabat visant à regrouper les deux peines prononcées contre lui.
Le ministère public a soumis cette demande à la formation judiciaire compétente lors de l’audience du 12/11/2025, et l’affaire a été renvoyée au 26/11/2025 à la demande de la défense.
Au regard des éléments précités, le maintien en détention de l’intéressé n’a absolument rien d’arbitraire. Il s’agit d’une mesure prévue par la loi tant que la seconde affaire le concernant n’a pas encore donné lieu à une décision définitive.
Le ministère public reste par ailleurs attaché à l’application rigoureuse et conforme de la loi concernant la situation pénale de l’intéressé.
Rédigé à Rabat, le 25 novembre 2025
Le Procureur Général du Roi
près la Cour d’Appel de Rabat
La rédaction/Le7tv (communiqué)
