L’avocat Karim Adyel, spécialisé dans le Droit du Sport et arbitre au TAS, appelle à une reforme de la la loi 30-09 !
Karim Adyel, avocat spécialisé dans le droit du sport et arbitre au TAS, est un acteur clé dans la réforme souhaitée du droit du sport au Maroc, notamment la loi 30-09 relative à l’éducation physique et au sport.
Pour Karim Adyel, bien que le Maroc se soit engagé dans une réforme en profondeur de son système sportif depuis plusieurs années, notamment avec la loi 30-09 relative à l’éducation physique et au sport; qui a été promulguée en 2012 pour moderniser le droit du sport au Maroc, cette loi est aujourd’hui confrontée à des limites et nécessite une mise à jour pour répondre aux besoins actuels du monde du sport marocain.
En effet depuis la promulgation de cette loi 30-09, de nombreux problèmes ont été relevés dans son application et de nombreuses lacunes ont été mises en évidence. Il est donc devenu urgent de réformer cette loi afin de mieux répondre aux besoins actuels du sport marocain.
La première lacune de cette loi concerne son champ d’application limité. En effet, elle ne couvre que les activités sportives organisées par des fédérations sportives, des clubs ou des associations sportives, ce qui exclut de nombreuses activités sportives informelles et spontanées, ainsi que les initiatives de la société civile en matière de sport. Il est donc important d’élargir le champ d’application de la loi afin de mieux prendre en compte ces activités sportives.
La deuxième lacune de cette loi est son manque de clarté et de précision en matière de financement du sport. Il est essentiel de clarifier les mécanismes de financement du sport, tant publics que privés, afin de garantir une transparence totale dans l’utilisation des fonds alloués au secteur sportif. Il est également important de mettre en place des incitations fiscales et autres mesures pour encourager les entreprises à investir dans le sport, en particulier dans les régions les plus pauvres du pays.
La troisième lacune de cette loi est son manque de mesures pour promouvoir l’égalité des chances dans le sport. Il est important de mettre en place des politiques et des programmes pour encourager la participation des femmes et des personnes handicapées au sport, ainsi que pour lutter contre toute forme de discrimination dans ce domaine.
Enfin, la quatrième lacune de cette loi concerne son manque de mesures pour encourager le sport de haut niveau. Il est important de mettre en place des politiques et des programmes pour soutenir les athlètes de haut niveau et les aider à atteindre leur plein potentiel. Cela peut être réalisé en offrant un soutien financier et en mettant en place des programmes d’entraînement de qualité, ainsi qu’en encourageant les entreprises et les sponsors à investir dans le sport de haut niveau.
En conclusion, la loi 30-09 sur le sport au Maroc nécessite une réforme urgente afin de mieux répondre aux besoins actuels du secteur sportif dans le pays. Cette réforme doit s’attacher à élargir le champ d’application de la loi, à clarifier les mécanismes de financement, à promouvoir l’égalité des chances et à encourager le sport de haut niveau. Si ces mesures sont mises en place, le sport marocain pourra prospérer et contribuer au développement économique et social du pays.
Enfin, Karim Adyel explique qu’une réforme de cette loi 30-09 est plus que nécessaire pour répondre aux défis actuels auxquels est confronté le sport marocain, car elle ne répond plus aux exigences modernes en matière de gouvernance sportive.
La rédaction /Le7tv