Association W-LADY. Parité, égalité et Marocanité. L’invitation de Maître Khadija El Amrani

Association W-LADY.

Parité, égalité et Marocanité

L’invitation de Maître Khadija El Amrani

Entré en vigueur le 5 février 2004, le « Code de la famille » a posé les jalons d’une société démocratique soucieuse de garantir, en principe, l’équité entre l’homme et la femme au sein de la famille.
Le « Code de la Famille » a constitué un évènement historique de très grande envergure. En effet, son texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamental qu’occupe cette dernière dans l’édification d’une nation moderne et prospère.
L’esprit même du « Code de la Famille » s’articule essentiellement autour de la préservation et l’épanouissement de la famille de façon générale en tant que noyau de la société, tout en accordant une attention particulière aux intérêts des enfants.
Ce souci de protection des enfants est palpable à la lecture presque de tous les chapitres du « Code de la Famille » qui impose au juge de tenir préalablement compte de l’intérêt de l’enfant avant tout jugement.
Cependant, même si les droits des femmes ont fortement progressé au Maroc depuis l’instauration de ce « Code de la Famille », le fait d’être divorcée, est toujours mal vécu, législativement et judiciairement, pour la femme et l’homme, surtout s’il y a des enfants à charge.
En effet, bien que le législateur marocain, ait décidé que dans l’intérêt de l’enfant, et en cas de divorce des parents, la garde de l’enfant doit être confiée à la mère en priorité, les problèmes commencent quand celle-ci décide de refaire sa vie et de se remarier.
Les ex-maris acceptent rarement cet état de fait et menacent leur femme de reprendre la garde de l’enfant dès l’annonce de son remariage. Alors que, paradoxalement, le fait que le père de l’enfant se remarie de nouveau de son côté, ne lui enlève strictement pas le droit de garde, ce qui représente un disfonctionnement grave des droits égalitaires hommes femmes, tels qu’ils sont garantis par l’article 19 de la nouvelle constitution marocaine de 2011, qui énonce que les hommes et les femmes sont égaux devant la loi.

L’Association W-LADY جمعية ولادي, a été constituée justement dans le but de lutter contre cette injustice flagrante dont souffrent plusieurs couples divorcés, et dont les seules victimes sont en définitive, les enfants eux-mêmes.
Les militants de l’Association W-LADY جمعية ولادي dénoncent cet état de fait injuste, et s’engagent à déployer toutes leurs énergies possibles pour que les citoyens marocains, n’acceptent plus que les articles du nouveau Code de la Famille de 2004, soient en contradiction avec les valeurs démocratiques, d’égalité hommes-femmes, garanties par la nouvelle constitution de 2011.
: جمعية ولاديLes Valeurs et Objectifs de l’Association W-LADY
– L’association W-LADYجمعية ولادي a pour vocation principale d’œuvrer et militer en faveur de l’égalité et de la parité entre les citoyens marocains conformément aux dispositions de la constitution marocaine de 2011.
– L’association W-LADYجمعية ولادي défend le droit de l’enfant de bénéficier de la présence de ses deux parents, malgré leur divorce et leur remariage.
– L’association W-LADYجمعية ولادي défend les principes d’équités de protection des libertés individuelles, dont le droit de la mère divorcée de quitter le territoire en compagnie de ses enfants, et le droit de la mère divorcée d’avoir les passeports des enfants et tous les documents administratifs concernant ses enfants.
– L’association W-LADYجمعية ولادي œuvre pour protéger et défendre les parties souffrant d’inégalités et d’injustices du fait du non respect de leurs droits constitutionnels et en particulier les droits de l’enfant marocain et de son statut au sein de la cellule familiale dans toutes ses formes.
– L’association W-LADYجمعية ولادي œuvre pour la protection physique et l’intégrité psychique de l’enfant.
– L’association W-LADYجمعية ولادي œuvre pour dénouer les problèmes judiciaires et législatifs en relation avec les pensions de scolarité des enfants, tout en les différenciant de la pension alimentaire allouée à la mère divorcée.
– L’association W-LADYجمعية ولادي est une association à but non lucratif qui s’inscrit dans le cadre du Maroc moderne et qui a pour objectif de militer en parfait accord avec les principes et les valeurs de la constitution de 2011.
: جمعية ولاديMission et Rôle de l’Association W-LADY
Devenir un « Think-Tank », club de réflexion, soit une force de proposition d’idées de changements législatifs afin de pouvoir contribuer, sans appartenance à un parti politique, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics (article 12 de la Constitution).

Rappel des articles de loi du Code de la Famille :
Article 174 : Le mariage de la femme qui assure la garde, autre que la mère, entraîne la déchéance de la garde, sauf dans les deux cas suivants:
1) si son époux est un parent de l’enfant avec lequel il a un empêchement à mariage ou s’il est son représentant légal;
2) si elle est la représentante légale de l’enfant.
Article 175 : Le mariage de la mère chargée de la garde de son enfant n’entraîne pas la déchéance de son droit de garde, dans les cas suivants:
1) si l’enfant n’a pas dépassé l’âge de sept ans ou si sa séparation de sa mère lui cause un préjudice;
2) si l’enfant soumis à la garde est atteint d’une maladie ou d’un handicap rendant sa garde difficile à assumer par une personne autre que sa mère;
3) si le nouvel époux est un parent de l’enfant avec lequel il a un empêchement à mariage ou s’il est son représentant légal;
4) si elle est la représentante légale de l’enfant.
Le mariage de la mère qui a la garde dispense le père des frais de logement de l’enfant et de la rémunération au titre de sa garde, mais il demeure, toutefois, redevable du versement de la pension alimentaire due à l’enfant.
Article 182 : En cas de désaccord entre le père et la mère, le tribunal fixe, dans la décision accordant la garde, les périodes de visite et en précise le temps et le lieu de manière à prévenir, autant que possible, les manœuvres frauduleuses dans l’exécution de la décision.
A cet effet, le tribunal prend en considération les conditions particulières de chaque partie et les circonstances propres à chaque affaire. Sa décision est susceptible de recours.
Alliez-vous donc, à la mission de l’association W-LADYجمعية ولادي car l’aventure nous concerne toutes et tous pour construire grandement et dignement l’avenir de nos enfants. Merci à toutes et à tous, pour vos messages de soutien et d’encouragements qui nous ont énormément touché.
Le but de l’association W-LADYجمعية ولادي étant de militer pour abroger la loi qui enlève la garde des enfants, aux femmes divorcées après leur remariage.
Cette loi est inconstitutionnelle car elle viole l’article 19 de la constitution (l’article 174 de la Moudawana de 2004 prévoit que le remariage de la mère lui enlève la garde alors que le remariage du père, ne lui enlève pas la garde). Alors que l’article 19 de la constitution de 2011 prévoit, quant à lui, que les hommes et les femmes sont égaux devant la loi.
Bienvenue à toute personne intéressée.

vous pourriez aussi aimer Plus d'articles de l'auteur

Les commentaires sont fermés.