Le Maroc et la France signent un plan d’action pour la coopération technique dans le domaine de la justice pour la période 2026–2028
Le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue de la République française, Gérald Darmanin, ont signé ce lundi à Rabat un plan d’action pour la coopération technique couvrant la période 2026–2028.
La signature de ce plan s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération privilégiées unissant le Royaume du Maroc et la République française, et vise à consolider la dynamique commune en faveur de la modernisation du système judiciaire et de la facilitation d’un accès équitable et égalitaire à la justice.
Ce plan s’inscrit dans la continuité de l’accord administratif de coopération conclu entre les deux ministères le 13 décembre 2012 à Rabat, du mémorandum d’entente signé le 5 mars 2018 à Paris, ainsi que de la mise en œuvre des dispositions du plan d’action de coopération technique pour la période 2024–2026, signé le 31 mai 2024 à Rabat, et de la déclaration conjointe signée le 10 mars 2025 à Rabat.
Le plan d’action pour la période 2026–2028 vise à instaurer un cadre structuré et durable de coopération et d’échanges entre les deux parties dans le domaine de la modernisation de l’administration judiciaire et du renforcement de ses capacités en matière de gestion et de développement des ressources humaines. Il repose notamment sur l’échange d’expertises et de savoir-faire, le partage des bonnes pratiques et la capitalisation sur les acquis des précédents programmes de coopération.
Ce plan s’articule autour de plusieurs axes majeurs de coopération, portant notamment sur la modernisation et la digitalisation de l’administration judiciaire et le renforcement de sa gouvernance, le développement des compétences des ressources humaines du secteur de la justice, l’échange d’informations et d’expertises sur les évolutions et nouveautés législatives liées au domaine judiciaire, ainsi que l’apport d’un appui technique aux projets de réforme du système judiciaire.
Le document définit également les modalités de coopération entre les deux parties, incluant principalement l’organisation d’ateliers de travail, de visites de courte, moyenne et longue durée au profit des magistrats et des fonctionnaires des administrations judiciaires des deux pays, l’organisation de conférences, de séminaires et de forums sur des thématiques d’intérêt commun, la participation conjointe à des manifestations et rencontres internationales, ainsi que la création de groupes d’experts spécialisés.
Le plan prévoit par ailleurs l’élaboration d’un agenda annuel de coopération technique à partir de 2026, accompagné d’une évaluation annuelle des actions menées, afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements mutuels et l’atteinte des objectifs fixés.
Selon un communiqué du ministère de la Justice, l’adoption de ce plan traduit la volonté commune du Royaume du Maroc et de la République française de poursuivre le renforcement de leur coopération bilatérale dans le domaine de la justice, contribuant ainsi à la modernisation de l’administration judiciaire et à la consolidation des principes de bonne gouvernance et de l’État de droit.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Ouahbi a souligné que cette signature confirme l’excellence des relations maroco-françaises, qui couvrent de nombreux domaines, notamment la lutte contre la criminalité, la coopération technique, ainsi que d’autres champs liés au développement de la justice au Maroc.
De son côté, le ministre français de la Justice a exprimé la gratitude de son pays envers le Royaume du Maroc pour la qualité de sa coopération, en particulier dans la lutte contre la criminalité organisée et l’échange intensif d’informations de part et d’autre de la Méditerranée, en vue de renforcer la sécurité des deux pays face au trafic de drogue et à la criminalité organisée.
Il a également indiqué que cette signature a permis la mise en place d’un groupe de travail pour les semaines et mois à venir, afin de « poursuivre et renforcer l’excellent travail que nous menons ensemble dans nos domaines de compétence ».
À ce titre, il a salué les efforts importants déployés par le ministère marocain pour la modernisation du droit, précisant qu’il rencontrera, dans le cadre de cette visite, des avocats marocains afin d’échanger sur les questions liées à l’arbitrage commercial et économique international.
