Le Président du Ministère Public : La saisie et la confiscation, piliers fondamentaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le Président du Ministère public a affirmé que les mécanismes de saisie et de confiscation constituent aujourd’hui l’un des piliers essentiels des politiques pénales modernes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en raison de leur rôle déterminant dans l’atteinte à la structure financière de la criminalité, l’assèchement de ses sources de financement et la limitation de sa capacité de pérennisation et d’expansion.
Il s’exprimait lors de la séance d’ouverture de la rencontre annuelle des autorités chargées de l’application de la loi, organisée par l’Autorité nationale du renseignement financier, ce vendredi 19 décembre 2025 à Rabat, sous le thème : « Les défis pratiques dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : la saisie et la confiscation comme modèle », en présence de responsables judiciaires et sécuritaires ainsi que de représentants des différentes institutions concernées.
Le Président du Ministère public a souligné que cette rencontre annuelle est devenue un rendez-vous institutionnel solidement établi et un espace national spécialisé de dialogue, d’échange de points de vue, d’évaluation des expériences et de réflexion prospective sur le développement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il a, à cet égard, salué le partenariat stratégique et la coordination continue entre la Présidence du Ministère public et l’Autorité nationale du renseignement financier.
Il a également indiqué que le choix du thème de la saisie et de la confiscation revêt une importance particulière au regard des mutations rapides de l’économie mondiale et de l’évolution des méthodes criminelles visant à dissimuler et blanchir les produits illicites, outre le lien direct de ce chantier avec le processus d’évaluation mutuelle du dispositif national prévu pour la période 2026-2028.
Le Président du Ministère public a relevé que les défis pratiques liés à la traçabilité, à la saisie et à la confiscation des avoirs criminels se multiplient en raison du caractère transnational de la criminalité, de la complexité des structures financières et numériques utilisées, des difficultés d’accès aux données financières et d’identification des bénéficiaires effectifs, ainsi que des contraintes relatives à la gestion des avoirs saisis et confisqués et à la préservation de leur valeur économique.
Dans ce contexte, il a insisté sur le fait que l’efficacité des procédures de saisie et de confiscation ne se limite pas à l’adoption de décisions judiciaires, mais nécessite la mise en place de mécanismes procéduraux, techniques et institutionnels intégrés permettant la localisation des avoirs criminels, leur inventaire et leur évaluation, l’exécution des décisions de confiscation et leur bonne gestion dans l’intérêt général.
Il a en outre souligné que la Présidence du Ministère public a fait de ce chantier une priorité de sa politique pénale, à travers le développement des mécanismes d’enquête et d’investigation financière, le renforcement de l’échange d’informations avec l’Autorité nationale du renseignement financier, la mise en place de plateformes et d’applications numériques pour le suivi des affaires de blanchiment de capitaux et de coopération judiciaire internationale, ainsi que l’élaboration de guides pratiques et le renforcement des capacités des magistrats du Ministère public par des programmes de formation spécialisés et l’échange d’expertises internationales.
Sur le plan international, le Président du Ministère public a mis en avant l’implication de cette institution dans plusieurs initiatives régionales et internationales relatives à la traçabilité et au recouvrement des avoirs criminels, notamment le Réseau régional de recouvrement des avoirs pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient (MENA ARIN), les initiatives de l’Union africaine, la coopération avec l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et les instances des Nations Unies, ainsi que sa contribution à l’évaluation du dispositif national dans le cadre des conventions internationales pertinentes.
Il a enfin indiqué que l’approche adoptée en matière de saisie et de confiscation repose sur un équilibre entre le renforcement de l’efficacité de la lutte contre la criminalité économique et financière et la garantie du respect des droits et des libertés, au premier rang desquels le droit de propriété, tout en évitant toute atteinte injustifiée aux activités économiques légitimes. Cette approche, a-t-il précisé, est consacrée par les dispositions du nouveau Code de procédure pénale.
Le Président du Ministère public a conclu en affirmant que le renforcement du dispositif de saisie et de confiscation et la gestion des avoirs saisis exigent une gouvernance institutionnelle efficace, des ressources humaines qualifiées, des capacités techniques avancées et une coordination étroite entre l’ensemble des intervenants, exprimant sa confiance quant à l’aboutissement de cette rencontre à des recommandations pratiques susceptibles de soutenir les efforts nationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La rédaction/Le7tv
