Conseil de Sécurité/ONU: Texte intégral de la résolution sur le Sahara Marocain

PP1 – Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures concernant le Sahara occidental ;

PP2 – Exprimant son plein soutien au Secrétaire général et à son Envoyé personnel, Staffan de Mistura, dans leurs efforts pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et faire progresser le processus politique, notamment par la poursuite des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie afin de consolider les progrès accomplis ;

PP3 – Réaffirmant son engagement à aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable fondée sur le compromis, conformément aux principes et objectifs de la Charte des Nations unies, y compris le principe d’autodétermination, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard ; soulignant l’urgence pour les parties de parvenir à une telle solution ; reconnaissant le momentum et l’urgence actuels, et reconnaissant également le rôle important de la MINURSO dans le soutien à l’Envoyé personnel afin de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable ;

PP4 – Prenant note dans ce contexte du soutien exprimé par de nombreux États membres à la Proposition d’autonomie du Maroc, présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire Général, en tant que base pour une solution juste, durable et mutuellement acceptable du différend ; affirmant qu’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine pourrait constituer la solution la plus réalisable ; et se félicitant en outre de l’engagement des membres du Conseil à faciliter les progrès ;

PP5 – Se félicitant de l’initiative de l’Envoyé personnel de convoquer les parties pour s’appuyer sur la dynamique actuelle et saisir cette occasion sans précédent pour une paix durable ; exhortant à un soutien total et à un engagement de bonne foi dans les négociations ; et exprimant sa reconnaissance envers les États-Unis pour leur disponibilité à accueillir des négociations en soutien à la mission de l’Envoyé personnel pour parvenir à une solution pour le Sahara occidental et la région ;

PP6 – Soulignant l’importance du respect du cessez-le-feu et d’éviter tout acte mettant en péril le processus politique ;

PP7 – Notant avec une profonde préoccupation l’insuffisance des financements destinés aux réfugiés sahraouis et appelant vivement les donateurs à fournir des fonds supplémentaires tout en réitérant ses demandes d’enregistrement des réfugiés ;

1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2026 ;

2. Exprime son plein soutien au Secrétaire général et à son Envoyé personnel dans la facilitation et la conduite des négociations prenant comme base la Proposition d’autonomie du Maroc en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable au différend, conforme à la Charte des Nations unies, et se félicite de toute proposition constructive des parties en réponse à la Proposition d’autonomie ;

3. Exhorte les parties à s’engager dans ces discussions sans conditions préalables, en prenant comme base la proposition d’autonomie du Maroc, dans l’objectif de parvenir à une solution politique finale et mutuellement acceptable prévoyant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, reconnaissant qu’une autonomie véritable pourrait représenter l’issue la plus réalisable, et encourage les parties à soumettre des idées pour soutenir une solution finale mutuellement acceptable ;

4. Invite les États membres à fournir l’assistance et le soutien appropriés à ces négociations et aux efforts de l’Envoyé personnel ;

5. Demande au Secrétaire général d’informer régulièrement le Conseil de sécurité et, à tout moment durant le mandat, de lui fournir des mises à jour, et demande en outre au Secrétaire général, dans les six mois suivant le renouvellement du mandat, de réaliser un examen stratégique concernant le mandat futur de la MINURSO, tenant compte du résultat des négociations ;

6. Décide de demeurer saisi de la question.