Chambre des Représentants : Divergence entre majorité et opposition autour du projet de loi sur la réorganisation du Conseil National de la Presse

Les positions ont divergé au sein de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, ce lundi, lors d’une réunion consacrée à la discussion générale du projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. Les groupes parlementaires de la majorité ont défendu le texte comme une étape nécessaire pour renforcer l’autorégulation de la profession et garantir les conditions d’indépendance et de transparence. L’opposition, tout en saluant l’importance du projet, a critiqué certaines dispositions qu’elle considère comme une atteinte au pluralisme.

Lors de cette réunion, tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaïd, la majorité a estimé que le projet accorde au Conseil national de la presse des compétences étendues lui permettant de mieux encadrer la profession et de veiller au respect de sa déontologie. L’opposition, quant à elle, a exprimé ses réserves sur l’absence de garanties explicites pour consolider les acquis en matière de liberté d’expression.

Le groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI) a souligné que ce projet intervient à un moment où la presse marocaine fait face à de profonds défis professionnels, économiques et éthiques, nécessitant une mobilisation collective pour consolider l’autorégulation. Il a souligné l’importance de ce texte pour permettre au Conseil de s’acquitter de ses missions, renforcer le respect des règles déontologiques et suivre les enjeux du secteur.

Le groupe a estimé que le projet offre les garanties nécessaires pour protéger les journalistes et renforcer l’autorégulation, affirmant sa disposition à proposer des amendements permettant d’aboutir à une version améliorée, au service de la profession et de la liberté de la presse.

De son côté, le groupe Authenticité et Modernité (PAM) a affirmé que le projet contribuera à doter la profession journalistique d’un cadre de gestion autonome et transparent. Il a indiqué que ce texte vise à combler les lacunes apparues depuis l’adoption de la loi de 2017, notamment en matière de transparence dans l’élection des membres du Conseil, afin d’assurer la continuité de cette institution à l’approche d’échéances nationales importantes.

Après avoir salué l’approche participative du ministère et le délai accordé au comité provisoire de gestion pour préparer le projet en concertation avec les acteurs concernés, le groupe PAM a considéré ce projet comme une étape essentielle pour structurer le secteur de la presse et consolider son rôle dans le débat public, en créant des conditions matérielles et morales propices à la protection des journalistes et à l’exercice libre de leur métier.

Le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme a également salué le travail positif du gouvernement sur ce projet, en cohérence avec les grandes réformes en cours et la promotion du rôle des médias. Il a mis en avant l’approche adoptée dans la rédaction du texte, en s’appuyant sur les résultats des consultations menées par le comité provisoire de gestion du secteur, en collaboration avec les différentes organisations professionnelles, dans une logique participative.

Ce groupe a souligné que le projet confère au Conseil de nouvelles prérogatives renforçant son rôle, et a estimé que cette réforme constitue une entrée fondamentale pour faire face aux déséquilibres constatés lors de la phase de fondation, afin d’élever la profession et de l’aligner avec la démocratisation des médias et l’évolution globale du secteur, tout en préservant son indépendance.

Quant au groupe socialiste, il a insisté sur l’importance de ce projet de loi, le qualifiant de moment législatif crucial pour la modernisation des médias nationaux. Toutefois, il a exprimé des réserves quant à l’inclusion d’un représentant gouvernemental au sein du Conseil, et l’octroi d’un pouvoir disciplinaire à celui-ci. Il a réaffirmé son ouverture au dialogue autour du projet, à condition de garantir l’indépendance du Conseil et la protection des journalistes.

Le groupe Haraki (Mouvement Populaire) a reconnu l’importance du texte, tout en soulignant de sérieuses remarques de fond, notamment le manque d’implication des professionnels, des acteurs civils et des parties prenantes. Il a exprimé sa crainte de voir les prérogatives du corps journalistique réduites.

Ce groupe a appelé le gouvernement à s’ouvrir aux amendements à venir afin de faire du Conseil un véritable levier pour la profession. Il a insisté sur la nécessité de prendre le temps avant d’adopter le texte, et d’organiser une rencontre avec les professionnels pour débattre des modifications, tout en affirmant son soutien à la réforme et son refus de toute approche qui reproduirait les mêmes dysfonctionnements.

Le groupe Constitutionnel, démocratique et social a pour sa part souligné que le projet n’a pas été élaboré en dehors du débat public, mais s’inscrit pleinement dans son contexte. Il a salué cette réorganisation du Conseil comme une étape urgente et positive pour le secteur, soulignant que le contenu du projet traduit la volonté du gouvernement d’inaugurer une nouvelle phase en harmonie avec la Constitution, à travers une refonte du Conseil, une réduction du nombre de ses membres, et la mise en place de mécanismes avancés de gouvernance, encadrant clairement les modalités de nomination et de mandat.

Le groupe du Progrès et du Socialisme a mis l’accent sur la nécessité d’offrir aux journalistes de véritables garanties juridiques, à travers la protection sociale, le respect du Code du travail, et la mise en place de contrats de travail garantissant la liberté d’exercice de la profession. Il a aussi insisté sur la protection des institutions médiatiques dans le cadre constitutionnel, afin de préserver la liberté de la presse et d’assurer des conditions d’exercice appropriées.

La groupe parlementaire de la Justice et du Développement (PJD) a soulevé plusieurs remarques, notamment l’absence de concertation suffisante, le manque de garanties claires en matière de séparation entre le Conseil et la tutelle gouvernementale, ainsi que l’attribution de compétences disciplinaires au Conseil. Le groupe a appelé à garantir son indépendance financière et juridique, tout en insistant sur la nécessité d’écouter tous les acteurs du secteur.

En réponse aux différentes interventions, le ministre Mohamed Mehdi Bensaïd a salué le consensus autour de l’importance du développement du secteur médiatique au Maroc, affirmant que l’ensemble des acteurs ont eu la liberté totale de s’exprimer sur le projet.

Il a rappelé les avancées réalisées par le Royaume en matière d’indépendance de la presse, soulignant que le débat actuel porte précisément sur la meilleure manière de préserver et consolider ces acquis. Le ministre a précisé que le projet a été élaboré selon une méthodologie participative, la mission du ministère s’étant limitée à la formalisation juridique des propositions issues des consultations.

Enfin, il a insisté sur la nécessité de laisser au Conseil toute la latitude nécessaire pour jouer pleinement son rôle, en tant qu’instance démocratique agissant dans le respect de la Constitution, des conventions internationales et des avis d’une large frange de journalistes et d’éditeurs.

La redaction/Le7tv