Engagement communautaire Engagement social Événements Politique Société Solidarité

Le Bureau Politique du Parti Authenticité et Modernité PAM tient une réunion extraordinaire dédiée à la reforme du Code de la Famille

le7tv il y a 13 heures

173 3 minutes de lecture

Le Bureau Politique du Parti Authenticité et Modernité a tenu une réunion extraordinaire, présidée par la sœur Fatima Zahra Mansouri, coordinatrice nationale de la direction collégiale du secrétariat général du parti, ce mercredi 25 décembre 2024 au siège central du parti à Rabat. La réunion était consacrée à l’examen d’un seul point : les nouveautés concernant la réforme du Code de la Famille.

Après la présentation du frère Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, sur le sujet, suivie d’une discussion approfondie et responsable sur les grandes lignes de cette réforme – notamment l’intérêt particulier porté par le parti aux détails de cette question sociétale importante lors de la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, lundi dernier 23 décembre – il ressort que la fin des travaux de la commission de révision du Code de la Famille et la soumission de son rapport à Sa Majesté reflètent un moment clé et historique en matière de droits. Cet événement consolide les acquis inédits en matière de droits pour cette année exceptionnelle, marquée par la présidence marocaine du Conseil des Droits de l’Homme, la grâce royale accordée à des journalistes, des militants et des personnes poursuivies dans des affaires liées à la culture du cannabis, ainsi que par la commémoration du 20e anniversaire de la création de l’Instance Équité et Réconciliation, le vote pour la suspension de la peine de mort, et l’approbation parlementaire du projet de loi organique sur le droit de grève. L’adoption des grandes lignes de la réforme du Code de la Famille constitue ainsi une étape décisive.

Le Bureau Politique du parti affirme ce qui suit :

Il salue vivement les conclusions de cette séance de travail, ainsi que les différentes recommandations, mesures, décisions et grandes lignes qui en sont issues.
Il réaffirme l’importance capitale et la signification profonde du fait que le Commandeur des Croyants ait soumis certains articles liés aux textes religieux au Conseil Supérieur des Oulémas, en tant qu’institution indépendante jouissant d’un statut particulier dans la construction constitutionnelle et spirituelle de notre pays.
Il exprime sa fierté quant au cadre méthodologique adopté pour la réforme, aux domaines couverts et aux objectifs visés, définis par Sa Majesté le Roi dans son message adressé au Chef du gouvernement.
Il apprécie grandement l’approche participative adoptée par notre pays dans la formation de la commission de révision de ce chantier sociétal majeur, tracée minutieusement par Sa Majesté, en impliquant l’acteur religieux, le responsable judiciaire, l’acteur gouvernemental, l’activiste indépendant des droits de l’homme, et enfin le Parlement, selon une procédure participative riche en significations.
Il valorise le processus collectif de consultation publique, d’écoute et de dialogue mené par la commission de révision du Code avec les différents acteurs concernés, qu’il s’agisse de partis politiques, d’associations civiles, d’institutions, de compétences, d’organisations intéressées ou de toutes les parties prenantes.
Il salue l’effort colossal et le travail considérable réalisés par cette commission, ses membres, ses cadres accompagnateurs et assistants, ainsi que leurs compétences et leur dévouement, soulignant leur engagement acharné qui leur a permis de terminer leur travail dans le délai imparti avant de soumettre leurs conclusions à Sa Majesté le Roi.
Il apprécie vivement la vision globale adoptée par notre pays pour cette réforme imminente, qui dépasse la dimension religieuse et juridique pour couvrir d’autres aspects logistiques, matériels et humains. Il est essentiel de souligner la nécessité d’accompagner la modification des articles du Code par des mesures de renforcement des ressources humaines qualifiées pour traiter les affaires familiales, y compris juges et cadres, et de faciliter l’accès à la justice familiale en créant des « guichets uniques » dans les tribunaux de la famille, ainsi que d’autres mesures connexes.
Il exprime sa grande considération pour toutes les conclusions, interprétations et décisions issues des recommandations, qui sont jugées très avancées. Elles complètent et poursuivent la réforme profonde, calme et réfléchie du Code de la Famille initiée en 2004. Cette réforme, aussi ambitieuse soit-elle, ne sera jamais définitive tant que la société évolue, car elle reflète une réflexion institutionnelle collective offrant les meilleures solutions pour répondre aux lacunes identifiées dans l’application judiciaire du Code ou pour aligner ses dispositions sur la Constitution de 2011, les dynamiques sociétales marocaines, les impératifs de justice du développement durable et les évolutions législatives, y compris les conventions internationales ratifiées par notre pays.
Il demande au gouvernement d’accélérer la concrétisation de ces propositions et grandes lignes par une révision substantielle du projet de loi de modification du Code de la Famille, son approbation et sa soumission au Parlement dans les plus brefs délais pour finaliser le processus législatif.
Il réaffirme la pleine disposition du parti, à travers toutes ses composantes et structures, à s’engager activement dans une dynamique de communication intense sur les nouveautés de cette réforme.
Il appelle tous les acteurs politiques, civils et de défense des droits de l’homme à reconnaître l’importance de ce moment historique et national exceptionnel, à valoriser cette réussite collective sous la conduite de Sa Majesté le Roi, et à dépasser les considérations étroites afin de poursuivre cet élan national de consensus autour des questions stratégiques et structurantes de la société, en réponse aux attentes des familles marocaines et en faveur de l’équité et de l’intérêt des citoyens.
Il invite les partenaires de la majorité à une réunion urgente pour examiner ces conclusions et débattre des meilleures méthodes pour les mettre en œuvre lors des prochaines étapes législatives.