Soutien aux projets culturels et artistiques : Le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication apporte des précisions 

Le 14 juin 2024, le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Secteur de la Culture a publié un communiqué relatif au soutien des projets culturels et artistiques dans les domaines du théâtre, de la musique et des arts plastiques pour l’année 2024. Ce communiqué comprend les cahiers des charges qui définissent les domaines ciblés, le cadre juridique du soutien, les objectifs, les bénéficiaires, les types de projets, les conditions de candidature, le dossier de demande de soutien, le montant du soutien et les modalités de versement du soutien.

Ce communiqué a suscité des réactions diverses de la part des organismes, syndicats, associations professionnelles du secteur du théâtre, ainsi que de certains acteurs, professionnels et observateurs. La majorité d’entre eux ont estimé que le ministère avait introduit un nouveau cahier des charges comportant des modifications susceptibles d’entraver le processus de soutien.

Tout en reconnaissant avec beaucoup d’attention les préoccupations des professionnels et travailleurs du secteur du théâtre ainsi que leurs conditions sociales et matérielles, le ministère souligne en même temps que le projet de protection sociale, personnellement soutenu par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, reste une priorité absolue, notamment pour les artistes. Le ministère tient également compte des orientations gouvernementales visant à généraliser la couverture sociale selon les directives royales, et accorde une grande importance aux remarques contenues dans les rapports de la Cour des comptes concernant la mise en œuvre des programmes de soutien culturel et artistique, ainsi qu’aux mémorandums et circulaires relatifs aux impôts.

En réponse aux discussions concernant le cahier des charges relatif au soutien du théâtre, le Secteur de la Culture au sein du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication apporte les clarifications suivantes :

1. La version du cahier des charges pour l’année 2024 est identique à celle utilisée en 2023, avec l’ajout de deux nouveaux éléments. Le premier concerne le dossier de demande de soutien et stipule :

« Présentation par tous les intervenants du projet d’un certificat de régularité des cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les assurés indépendants (conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi n°98.15 modifiée et complétée par la loi n°64.23) ou un certificat d’adhésion à jour à la CNSS pour les salariés, ou une copie de la carte d’adhésion à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour les fonctionnaires, ou un certificat d’adhésion à la Mutuelle Nationale des Artistes à titre exceptionnel pour cette année pour ceux qui en disposent. »

Le second élément concerne le versement du soutien et précise :

« Soumission au ministère d’un rapport financier délivré par un comptable indiquant le taux de l’impôt sur le revenu et le taux de la taxe sur la valeur ajoutée. »

2. Le cahier des charges utilisé en 2023 est le fruit des discussions menées lors de la journée d’étude organisée par le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication le 13 mars 2023 à Salé, avec la participation de tous les acteurs. Cette journée a été l’occasion de retrouver les acquis perdus lors de périodes précédentes, tels que le soutien à la résidence, le soutien aux ateliers et le soutien à l’organisation et à la participation aux festivals.
3. Dans le cadre de l’amélioration et de l’optimisation du système de soutien aux projets culturels et artistiques dans le secteur du théâtre, à partir des conclusions de la journée d’étude susmentionnée, le ministère a consulté les organismes, syndicats et associations professionnelles en vue de modifier la décision conjointe déterminant les modalités de soutien au théâtre. Cette décision est actuellement en cours de négociation avec les différentes parties concernées. Le ministère avait l’intention d’appliquer cette nouvelle décision cette année, en y intégrant les ajustements possibles pour adapter le cahier des charges. Cela a contribué à retarder l’annonce du soutien pour cette saison.

Sur la base de ce qui précède et afin de faciliter l’accès au soutien des projets culturels et artistiques dans le secteur du théâtre pour cette année, le Secteur de la Culture au sein du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication apporte les précisions suivantes :

1. Pour le certificat de couverture sociale des organismes agréés dans le domaine de la protection sociale (CNOPS – CNSS – Mutuelle Nationale des Artistes ou autres organismes), pour tous les intervenants dans le projet, sa présentation sera reportée jusqu’à l’obtention du soutien, chaque partie étant responsable de régulariser sa situation auprès de ces organismes.
2. Le rapport financier sera réalisé par le porteur du projet avec l’approbation d’un comptable agréé.

Le ministère étudiera le nouveau cahier des charges pour l’année 2025 dès la publication de la décision conjointe modifiée, en impliquant tous les acteurs pour enrichir l’expérience et développer le système de soutien au théâtre.

La rédaction/Le7tv