La Commission de l’Enseignement à la Chambre des Représentants adopte à la majorité le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil National de la Presse (CNP)
La Commission de l’Enseignement, de la Culture et de la Communication à la Chambre des Représentants a adopté, ce mardi, à la majorité, le projet de loi n° 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil National de la Presse.
Ce texte a été approuvé lors d’une réunion consacrée à l’examen des amendements, en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Il a recueilli 12 voix favorables contre 7 oppositions.
Les groupes d’opposition ont présenté un total de 133 amendements, dont certains n’ont pas été retenus. Ces propositions portaient notamment sur des modifications de plusieurs articles (4, 5, 49, 57 et 93) jugés non conformes à la Constitution par la Cour constitutionnelle du Maroc, dans son arrêt n° 261/26. L’objectif était d’adapter le texte aux exigences constitutionnelles et de renforcer la gouvernance de l’autorégulation du secteur.
Parmi les principales propositions, certaines visaient à renforcer la transparence à travers la publication d’un rapport annuel sur l’éthique professionnelle, la liberté de la presse et la situation des journalistes au Maroc. D’autres amendements proposaient d’élargir le rôle du Parlement dans le suivi de ce rapport ou d’y intégrer les conditions sociales et économiques des professionnels du secteur.
Le ministre a toutefois estimé que la transmission directe du rapport au Parlement pourrait porter atteinte à l’indépendance du Conseil, précisant que certaines questions, notamment sociales, relèvent de la compétence du gouvernement.
Concernant la composition du Conseil, le projet prévoit une réduction du nombre de membres de 19 à 17, conformément aux observations de la Cour constitutionnelle, afin de garantir un meilleur équilibre entre les représentants des journalistes et ceux des éditeurs.
Plusieurs propositions ont également été formulées par les groupes parlementaires pour élargir la représentation, renforcer la parité et clarifier les modalités de désignation des membres, notamment à travers l’élection.
Le débat a aussi porté sur la gouvernance du Conseil, notamment la question de la présidence et du principe d’alternance entre les différentes catégories professionnelles, ainsi que sur les mécanismes disciplinaires et les garanties d’indépendance et d’impartialité.
En réponse, le ministre a souligné la nécessité de préserver la nature professionnelle et indépendante du Conseil national de la presse, insistant sur le fait qu’il s’agit d’une instance d’autorégulation fondée sur le dialogue, la concertation et l’éthique, plutôt que sur une logique strictement judiciaire ou répressive.
Ce projet de loi s’inscrit ainsi dans une démarche visant à moderniser le cadre institutionnel du secteur de la presse au Maroc, tout en consolidant les principes de liberté, de responsabilité et de bonne gouvernance.
La rédaction/Le7tv
