Justice : Déchéance par la Cour Constitutionnelle des Députés Saïd Zaïdi (PPS) et Abdelkader El Boussairi (USFP) !
Les Députés Saïd Zaïdi du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) et Abdelkader El Boussairi de l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) ont été destitués de leur mandat parlementaire en raison de leur implication dans des affaires de corruption, selon le verdict rendu par la Cour Constitutionnelle.
Saïd Zaïdi, membre du Bureau Politique du PPS et Député de la circonscription de Benslimane, ainsi qu’Abdelkader El Boussairi, député de la circonscription de Fès-Sud, ont perdu leurs sièges au Parlement à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle, présidée récemment par Mohammed Amine Benabdellah.
La décision des magistrats s’appuie sur deux articles de la loi organique relative à la Chambre des représentants. L’article 6, alinéa 4, stipule que les personnes condamnées, par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à une peine d’emprisonnement ferme ou avec sursis, quelle que soit la durée, sont inéligibles à la Chambre basse.
L’article 11, dans son deuxième paragraphe, précise que la déchéance est constatée par la Cour constitutionnelle à la requête du bureau de la Chambre des représentants, du ministre de la justice, ou, en cas de condamnation postérieure à l’élection, à la requête du ministère public près la juridiction qui a prononcé la décision.
Saïd Zaïdi, arrêté en flagrant délit de corruption en octobre 2021, avait été condamné à une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 800.000 dirhams, ainsi que d’une somme de 500.000 dirhams pour le bénéfice de la partie civile. En mars 2023, la Cour d’Appel administrative de Rabat avait confirmé la décision de révocation de son mandat, prononcée trois mois auparavant à son encontre en première instance.
Abdelkader El Boussairi est actuellement en détention avec 11 autres co-accusés à la prison de Fès, faisant face à des accusations de corruption, de détournement de fonds, de dilapidation de deniers publics et d’abus de pouvoir.
La rédaction /Le7tv
