Signature d’une Convention de Partenariat entre la DGSN et la Cour de Cassation !
Au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat, une convention de partenariat a été officiellement signée entre la Cour de cassation et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). Cette démarche vise à renforcer la coopération et l’échange d’expériences dans des domaines d’intérêt commun.
La cérémonie de signature de la convention-cadre a été présidée conjointement par Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et Abdellatif Hammouchi, directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire (DGST).
L’objectif principal de cette convention est d’établir une approche participative pour faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans la gestion des litiges. Elle prévoit également le développement de programmes de travail conjoints, notamment dans les domaines de la coopération, de la communication scientifique, du renforcement des compétences, et de la coordination liée à la diffusion de jurisprudence judiciaire.
En outre, l’accord englobe l’organisation d’ateliers, de forums scientifiques et de formations dans les domaines juridique, judiciaire et professionnel, particulièrement liés à la gestion et au traitement des dossiers de contentieux administratif.
La signature de cette convention s’inscrit dans le cadre du programme de partenariat institutionnel entre la Direction générale de la sûreté nationale et la Cour de cassation. Ce programme couvre divers axes de coopération, avec un accent particulier sur la formation et l’échange d’expériences dans les domaines administratifs et judiciaires.
La rédaction /Le7tv
