Rapport Annuel de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) : Le public des médias de plus en plus actif et engagé

Outre les nombreuses demandes d’information, la HACA a été destinataire de plaintes se rapportant à diverses thématiques de régulation et portant sur différentes catégories de programmes audiovisuels : débats, reportages, fictions, publicités, etc.  

Le régulateur a enregistré 280 plaintes en 2022 contre 173 plaintes reçues en 2021, soit une augmentation de 61,85%, ce qui dénote à la fois d’un engagement citoyen croissant dans le suivi critique de l’offre audiovisuelle nationale, une appropriation de la culture de régulation et une plus grande vigilance en termes de responsabilisation des médias.

Cette évolution témoigne également d’une conscience collective croissante concernant l’apport spécifique de la régulation indépendante des contenus médiatiques en matière de garantie du respect par les radios et télévisions publiques et privées à la fois des dispositions légales régissant la communication audiovisuelle et des valeurs démocratiques se rapportant aux principes constitutionnels de pluralisme, de diversité et de droits humains.

Les plaintes reçues en 2022 par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) ont porté sur des thématiques diversifiées. Les citoyens usagers des médias audiovisuels ont exprimé leurs préoccupations en matière de protection de la dignité humaine, de protection du jeune public, d’honnêteté et d’équilibre de l’information, de communication publicitaire mais aussi de traitement médiatique des questions de santé.

Autre constat : un certain nombre de plaintes ont été classées et n’ont donné lieu à aucune décision de sanction, essentiellement en application du principe de la préservation de la liberté éditoriale des éditeurs des services audiovisuels et de la liberté de création des auteurs des œuvres de fiction.

Par ailleurs, nombre de plaintes ont été rejetées car n’entrant pas dans le périmètre de compétence de la HACA. Il est intéressant de relever que la majorité de ces plaintes hors champs sont liées aux contenus numériques diffusés sur les réseaux sociaux ou par les sites d’information en ligne. Il apparait ainsi que la prévalence des manquements à l’éthique dans l’espace numérique ainsi que l’importance de la vidéo dans l’offre de contenu des plateformes numériques ont créé une confusion dans l’esprit d’une certaine frange du public entre les réseaux sociaux et les médias audiovisuels professionnels.

Le CSCA a traité en 2022 de 80 dossiers de plaintes inscrits à son ordre du jour, dont deux auto saisines et 78 dossiers de plaintes reçues des parties habilitées par la loi à saisir l’instance de régulation (individus, associations de la société civile, présidence du gouvernement, présidence des deux chambres du Parlement, syndicats et partis politiques), sachant que les 78 dossiers se rapportaient à un total de près de 280 plaintes, certaines émanant de plaignants divers et portant sur les mêmes faits.

Le nombre de sanctions prononcées par le CSCA en 2022 a enregistré une légère baisse. Seuls 3 avertissements ont été émis contre 4 pour l’année 2021, et aucune suspension de programme n’a été décidée, contrairement aux années précédentes. A quatre reprises le CSCA a choisi d’attirer solennellement l’attention des opérateurs sur des traitements médiatiques en non-conformité avec leurs obligations telles que stipulées dans leurs cahiers des charges.

La rédaction /Le7tv (avec SNRT news)