CitoyennetéEngagement socialÉvénementsGouvernancePolitiqueSociété

Le Ministère de la Justice lance une plateforme numérique pour traquer les condamnés par contumace et les personnes recherchés  

Dans le cadre de la modernisation de l’appareil judiciaire, le Ministère de la Justice a déployé un nouveau portail numérique dédié aux procédures de contumace. Cette initiative vise à accélérer l’exécution des peines et à renforcer la transparence du système pénal.

 En lançant la « Plateforme de la procédure de contumace », l’institution entend remédier aux lenteurs liées aux personnes ne répondant pas aux convocations judiciaires. Ce dispositif permet de rendre publiques les données essentielles concernant les individus poursuivis qui n’ont pas assisté à leurs procès, facilitant ainsi leur identification.

Transparence et accès aux données judiciaires:

La nouvelle plateforme offre un accès détaillé aux dossiers. Les citoyens et les auxiliaires de justice peuvent désormais consulter, en quelques clics :

• L’identité complète du poursuivi (nom, filiation, CIN) ;

• Les chefs d’accusation et le numéro de dossier ;

• Le tribunal émetteur et la dernière adresse connue.

Au-delà de l’aspect technique, le ministère accompagne ce lancement d’un appel ferme : les personnes dont les noms figurent sur le portail sont sommées de se présenter immédiatement aux autorités pour régulariser leur situation.

Par ailleurs, le ministère sollicite la coopération citoyenne, invitant quiconque détenant des informations sur la localisation des concernés à en informer les services judiciaires ou sécuritaires, plaçant ainsi la collaboration au cœur de l’État de droit.

Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions du Code de procédure pénale. Pour le ministère, l’objectif est clair : restaurer la confiance des citoyens en garantissant que force reste à la loi, tout en utilisant les solutions numériques pour briser l’opacité entourant certains dossiers en souffrance.

La plateforme est d’ores et déjà consultable sur : mahakim.ma/procedure-contumace.

La rédaction/Le7tv

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page