Nasser Bourita présente devant la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense Nationale et des MRE, les projets de loi pour l’approbation d’un ensemble d’accords internationaux.
M. Nasser Bourita a présenté ce mardi devant la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense Nationale et des MRE, à la Chambre des Conseillers, un exposé sur les projets de loi pour l’approbation d’un ensemble d’accords internationaux.
Il s’agit de 2 accords bilatéraux avec la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements et avec la République du Cabo Verde relatif aux services aériens.
Il s’agit également de 4 accords régionaux à portée africaine sur les Commissions africaines de l’énergie et de l’aviation civile et à portée arabe visant la réglementation du transport de passagers sur les routes entre les pays arabes et les autres.
Cet exposé a porté en outre sur un accord de siège entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence Universitaire de la Francophonie relatif à l’établissement du siège de l’Académie Internationale de la Francophonie Scientifique au Maroc.
La présentation a porté enfin sur 2 conventions à caractère multilatéral, portant sur la protection des droits des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur ainsi que sur l’égalité de traitement entre nationaux et non-nationaux dans le domaine de la sécurité sociale.
La rédaction /Le7tv
