L’arrêt du tribunal de Tarascon confirme la « légalité incontestable » des accords conclus entre le Maroc et ses partenaires internationaux (média gambien)
L’arrêt du tribunal de Tarascon condamnant la Confédération Paysanne, une organisation syndicale française impliquée dans le harcèlement judiciaire de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne (UE), confirme la « légalité incontestable » des accords conclus entre le Maroc et ses partenaires internationaux, écrit le journal gambien « voicegambia ».
Sous le titre « Le Tribunal de Tarascon rend un jugement condamnant la Confédération Paysanne », le média souligne que ce jugement conforte la position que le Maroc a toujours exprimée quant à la légalité incontestable des accords conclus avec ses partenaires internationaux et la nécessité d’assurer leur sécurité juridique.
Cette condamnation de la Confédération Paysanne par le Tribunal de Tarascon est en effet une « nouvelle défaite pour les milieux hostiles au Maroc », affirme-t-on, notant que cette organisation a maintes fois démontré son hostilité et son alignement dogmatique sur les thèses du « polisario ».
Quelques semaines après le revers infligé par la Haute Cour de Londres, le Tribunal de Tarascon (France) a, à son tour, rendu, le 14 juin, une décision judiciaire dans laquelle il condamne la Confédération Paysanne, syndicat agricole français connu pour son alignement sur les thèses du « polisario », et qui visait à interdire à l’entreprise française spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud, « IDYL», de distribuer ses produits, explique la même source.
« La décision du Tribunal a totalement désavoué la Confédération Paysanne sur toute la ligne, donnant raison à la Société « IDYL», fait savoir le média gambien, relevant que cette dernière a réussi à faire valoir lors du procès que l’action en justice intentée au nom de la Confédération Paysanne n’est en fait que l’action d’une minorité non représentative de l’organisation, et qu’en tout état de cause, elle n’a pas qualité pour ester en justice ».
En s’attaquant à l’accord agricole, ajoute le journal, cette organisation n’a pas cherché à faire valoir de prétendus droits, mais simplement à exploiter, par pur opportunisme, une polémique artificielle provoquée par le « polisario ».
La même source réaffirme que cet arrêt judiciaire « ne fait que confirmer la vérité et conforte le Maroc dans son droit, et prouve une fois de plus, la légitimité de l’action du Royaume du Maroc dans ses provinces du Sud, ainsi que la conformité de l’exploitation des ressources naturelles avec le droit international ».
Le journal se félicite que le tribunal français ne se soit pas » laissé entraîner dans le piège tendu par la Confédération Paysanne en refusant de se prononcer sur le fond de l’affaire ». « Avec cet arrêt, la Confédération Paysanne est ramenée à sa juste dimension « , note-t-il.
Quant aux relations économiques entre le Maroc et l’UE dans les secteurs agricoles, poursuit le média, elles sont favorisées par l’histoire et la proximité géographique, qui font de leurs marchés respectifs des débouchés privilégiés pour les produits marocains et européens, rappelant que depuis son entrée en vigueur, l’accord a été mis en œuvre selon une approche mutuellement bénéfique, comme le confirment les différents rapports élaborés par la Commission européenne.
En plus d’être conforme au droit international et européen, la décision du tribunal de Tarascon consolide la jurisprudence établie il y a seulement quelques semaines par la Haute Cour de Londres, qui a débouté le « polisario » et confirmé irrévocablement la légalité des accords conclus par le Maroc et le Royaume Uni, conclut le journal.
La rédaction /Le7tv
