Les grandes lignes de l’intervention du Chef de Gouvernement au Parlement au sujet de la mise en œuvre du chantier de la couverture médicale et sociale au Maroc pour la consolidation des fondements de l’État Social.

Intervention du Chef de Gouvernement au Parlement. (le 10 janvier 2023) / extraits : 

La crise que le monde a connue lors de la propagation de la pandémie du Covid-19 a été sans précédent, que ce soit de par la nature ou par l’ampleur des répercussions sociales et économiques qu’elle a provoquées au niveau international. Les répercussions au niveau national ont été sévères, compte tenu de l’existence antérieure de faiblesses et fragilités structurelles dans le mode de gestion de certains secteurs, lesquelles ont exacerbé les difficultés rencontrées par notre pays, notamment du fait du retard accumulé dans la mise en œuvre des grands chantiers tels que la généralisation de la protection sociale, la réhabilitation du système de santé, l’intégration du secteur informel, la promotion de l’équité territoriale et le développement de l’économie nationale.

Indépendamment des différents défis sociaux et économiques actuels, le gouvernement a tenu, en ligne avec ses engagements, à considérer la crise comme une réelle opportunité de changer radicalement les modes d’organisation et de gestion de la chose publique qui prévalent au Maroc.

Il s’agit d’une transformation qui nécessite des réformes structurelles profondes susceptibles de contribuer à créer les conditions propices à la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement, dans le but de pouvoir, à moyen et long termes, limiter toutes les manifestations des crises actuelles et contribuer à jeter les bases d’un Maroc plus équitable, inclusif, prospère et résilient.

L’aspiration au « Maroc de l’Inclusion », que la haute sollicitude royale ne cesse de placer au rang des priorités, et qui est également un mécanisme proposé au cœur du modèle de développement visant l’amélioration de la gouvernance des programmes sociaux, demeure tributaire de la capacité de notre pays à atténuer l’aggravation des inégalités sociales, que ce soit au niveau de la mobilisation des ressources ou de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies, ainsi que du niveau d’efficacité du système de protection sociale et du renforcement des liens nationaux.

Il a fallu orienter les efforts vers de véritables décisions politiques qui inaugurent une nouvelle phase et créent une dynamique de développement inédite, dans laquelle le citoyen est la principale préoccupation des chantiers sociaux de l’État avec ses différents projets et politiques.

C’est cette approche qui garantit la réussite du projet de protection sociale dans sa dimension intégrée, qui appréhende la protection sociale comme un droit figurant parmi les droits de l’homme mais également comme une politique de développement visant le décollage économique.

Sa Majesté le Roi avait donné ses instructions royales à l’occasion Fête du Trône de l’année 2020 en vue d’accélérer la mise en place des différentes composantes du système de protection sociale dans notre pays, affirmant : « Notre aspiration prioritaire est d’assurer la protection sociale à tous les Marocains. Et Notre détermination est qu’à terme Nous puissions en faire bénéficier toutes les franges de la société ». Le souverain avait ajouté dans le même discours :« Nous considérons que le moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines années, le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains »

Aussi, le gouvernement s’est -il, dès les premières semaines de sa prise de fonction, et en total respect du calendrier annoncé par Sa Majesté le Roi à l’occasion du 21e anniversaire de la Fête du Trône, attaché à préparer le terrain idoine à l’édification d’un système de protection sociale, dépassant les diverses formes de dispersion qui caractérisaient les programmes précédents, et leur incapacité à cibler les groupes de bénéficiaires méritants.

C’est pourquoi, depuis le début de mandat de l’actuel gouvernement, de nombreux efforts ont été orientés vers la prise de véritables décisions politiques qui créent une nouvelle dynamique de développement, dans laquelle le citoyen est la principale préoccupation de l’action sociale de l’État.
Cette l’approche qui garantit le succès du projet de protection sociale dans son sens intégré et qui assimile la protection sociale à un droit de l’Homme et à une politique de développement qui vise le décollage économique.

La protection sociale a été repositionnée au cœur des politiques publiques, étant « la pierre angulaire de tout contrat social visant à assurer l’équité aux citoyens et à préserver leur dignité. En plus d’être un système de droits sociaux qui protège l’existence du citoyen des vicissitudes de la vie, et pendant les périodes de vulnérabilité auxquelles il est exposé dans sa vie, et de faire face à tous les risques qui pourraient menacer sa sécurité et sa cohésion »

Dès les premières semaines de sa prise de fonction, le gouvernement, dans le plein respect du calendrier annoncé par Sa Majesté le Roi à l’occasion du 21e anniversaire de Fête du Trône, s’est attaché à préparer le terrain idoine à l’édification d’un système de protection sociale au Maroc, et en contournant les diverses formes de dispersion qui caractérisaient les programmes précédents, et son incapacité à cibler les groupes méritants.

Au cours de la première année, bilan est positif puisque le gouvernement a réussi, de manière inédite, à poser les bases d’une solidarité institutionnelle obligatoire qui contribuera à assurer la protection de tous et à préserver leurs droits, ainsi qu’à faciliter l’accès de tous aux services de santé dans des conditions décentes, de manière à garantir l’égalité entre tous les Marocains, quelle que soit leur situation financière et professionnelle.

Le Maroc peut être fier du travail accompli, il s’agit d’une « véritable révolution sociale dans le traitement des enjeux fondamentaux du citoyen, au premier rang desquels la consécration du droit à la santé »

En chiffres, et en l’espace d’une année, l’effectif global des assurés par la CNSS est passé de 7,8 millions de personnes à plus de 23,2 millions (avec l’affiliation de 3,6 millions de travailleurs son salariés et leurs ayant-droits et de 9,4 millions de bénéficiaires de l’AMO-TADAMON).

Le gouvernement, soucieux de coordonner l’action de tous les acteurs concernés par la généralisation de l’assurance maladie obligatoire, a tenu à développer les aspects liés à la gestion et à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en plus de prendre des mesures d’ordre législatif, réglementaire, financier et institutionnel pour réussir ce processus, compte tenu de l’équilibre structurel entre ressources et contributions d’une part, et des dépenses et prestations fournies d’autre part, selon l’ingénierie juridique inscrite dans la loi-cadre n° 21-09 liés à la protection sociale.

Au niveau du pilotage de ce projet structurant, un comité ministériel et un comité technique ont été mis en place en vue d’assurer le suivi du projet et la bonne exécution de ses différentes composantes Ainsi, le Comité Technique s’est attelé à tenir une série de 30 réunions thématiques afin de faire le suivi de la mise en œuvre de toutes les questions d’ordre technique et pratique pour la généralisation de ce chantier dans de bonnes conditions.

Au niveau de l’accompagnement législatif et réglementaire, le gouvernement a pu modifier et compléter la loi portant code de la couverture maladie et promulguer 29 décrets d’application selon une approche prospective, en tant que préalable essentiel pour la création d’un régime unifié d’assurance obligatoire maladie. Cela a contribué à permettre à de nouvelles catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée d’accéder à des services de couverture santé, de les assurer ainsi que leurs familles contre divers risques de santé et d’améliorer leur stabilité professionnelle future.

A cela s’ajoute la réussite du gouvernement à réaliser un saut qualitatif au profit de 4 millions de familles vulnérables inscrites au système d’assistance médicale Ramed, et à œuvrer pour les intégrer automatiquement dans le système d’assurance maladie obligatoire de base, à compter du 1er décembre dernier. Et ce, de manière à garantir la préservation de leurs acquis au niveau des établissements publics de santé, et de leur permettre d’accéder aux mêmes prestations et au même panier de soins dont bénéficient les salariés du privé et les salariés du public.

Afin de remédier aux différents déséquilibres survenus au cours des années précédentes, dus à l’absence de systèmes efficaces de gouvernance technique de la couverture maladie obligatoire, la Caisse nationale de sécurité sociale s’est mobilisée pour procéder aux révisions nécessaires de ses différentes structures administratives et moderniser le schéma de ses interventions, en tant qu’organe intermédiaire chargé de recevoir les dossiers des nouveaux adhérents et d’accompagner l’ensemble des étapes principales de ce nouveau chantier.

Il est important de rappeler le travail d’envergure effectué par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, qui a pu grâce à ses efforts :
– Renforcer ses ressources humaines à travers 1 400 recrutements au cours de la dernière année ;
– Mettre en place un nouveau plan de formation pour les cadres administratifs ;
– Créer un centre de traitement des dossiers des travailleurs non-salariés ;
– Conclure des partenariats avec les institutions de proximité et de médiation qui assureront les missions d’identification des catégories de travailleurs non-salariés et de transfert de leurs données personnelles à la CNSS ;
– Ouvrir 47 nouvelles agences de proximité et lancer 45 agences mobiles ;
– Créer 8 000 centres de communication pour enregistrer les nouveaux travailleurs non-salariés
– Créer 2 000 points de contact pour recevoir les dossiers de l’assurance maladie obligatoire ;
– Créer 4 000 agences de proximité dédiées au paiement des droits d’adhésion.
En plus de l’amélioration des conditions d’accessibilité et la performance des services administratifs pour un accompagnement effectif de la réussite de ce chantier royal.

« L’efficience et la pérennité de cette transformation qualitative, dont nous partageons aujourd’hui les fruits au bénéfice de nos enfants, de nos familles et de l’avenir des générations futures, nous impose de veiller à l’obligation d’acquittement des droits de cotisation dans les délais fixés, s’agissant d’un régime d’assurance basé sur « la norme recette ». Les nouvelles catégories couvertes par ses dispositions, sont ainsi tenues de s’acquitter de leur devoir de solidarité conformément à ce qui est spécifié par la loi, afin de garantir le bénéfice des prestations de soins médicaux qu’il fournit, en tant que mécanisme équitable pour incarnant les principes de la responsabilité sociale et de la solidarité nationale. »

Cette approche novatrice nous a permis de lancer le programme AMO-Tadamoun en faisant prendre en charge par l’État les cotisations des personnes qui ne sont pas en mesure de les payer, afin d’assurer leur accès à l’assurance maladie et leur permettre de bénéficier du même panier de soins que les affiliés salariés, tout en préservant la gratuité des services au niveau du secteur public de la santé.

« Aujourd’hui, il est déraisonnable que l’Etat continue à prendre en charge les dépenses des services de santé au profit de nombreuses activités professionnelles et professions libérales, tant qu’elles sont en mesure d’y contribuer et de s’acquitter de leur devoir de solidarité. Ceci est de nature à affaiblir le rythme de ciblage des familles à faible revenu et entraver la réalisation de la pleine équité sociale»

Afin d’améliorer la gouvernance et le rendement des différents programmes de soutien social, le gouvernement a lancé la mise en œuvre du dispositif de ciblage social dans toutes les préfectures et provinces du Royaume, dans le but de diversifier et d’élargir les mécanismes de soutien des catégories vulnérables. Ainsi, le gouvernement a commencé à déployer les registres de ciblage, conformément aux dispositions de la loi n°72.18 instituant un dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social encadrés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics.

Cette nouvelle approche dans la gestion des programmes de soutien aux familles à faible revenu vient en application des directives royales qui ont mis l’accent sur l’urgence de restructurer l’offre sociale des programmes de soutien, par une véritable réforme des régimes et programmes sociaux actuellement en vigueur, afin de jeter les jalons d’un nouveau cheminement en matière d’action sociale, basé sur la qualité, une plus grande précision dans l’élaboration des programmes, la généralisation des procédures de suivi et d’évaluation d’impact, l’incitation à l’innovation et la réalisation de résultats.

Ainsi, l’inscription au Registre National de la Population (RNP) pour obtenir leur « identifiant civil et social numérique » est une étape nécessaire à l’inscription ultérieure au Registre Social Unifié (RSU), afin de calculer l’indicateur social et économique des familles (Score Social) en fonction duquel les individus et les familles sont éligibles pour bénéficier des différents programmes de soutien mis en place par l’Etat, avec en tête « AMO-Tadamoun » et le reste des programmes de soutien que nous œuvrons à activer, à partir de cette année.

La conformation à ces nouvelles mesures administratives est de nature à renforcer l’adhésion collective à la réussite de ce chantier, raison pour laquelle le gouvernement a mis à la disposition des citoyens des services d’information et d’accompagnement au cours de toutes les étapes procédurales.

« La mise en place des préalables visant à remporter le pari de la généralisation de la protection sociale dans notre pays, ne saurait être rentable, ni avoir de réel impact sur le terrain, en l’absence d’une structure hospitalière capable d’accompagner cette transformation sociale. »

Malgré les évolutions successives qu’a connues le domaine de la santé au Maroc ces dernières années, il continue de souffrir de problèmes structurels dont le plus important est la difficulté d’accès aux traitements et aux services de santé qui ne répondent pas aux besoins et aux attentes.

« Il était donc impératif que les efforts du gouvernement se concentrent sur l’élaboration d’une approche nouvelle de la gouvernance et de la mise à niveau des services du secteur de la santé, s’agissant-là de l’un des engagements majeurs qui structurent son contrat avec les citoyens, en œuvrant à repenser le parcours des soins de base et à opérer une transformation profonde de la qualité des prestations médicales fournies.
Et en application des directives royales en la matière, le gouvernement actuel mène un chantier de réforme innovant du secteur, visant à le mettre au niveau des chantiers de la généralisation de l’AMO et des futurs programmes de soutien social, et dont les principales composantes s’adossent aux dispositions de la loi -cadre relative au système national de santé, dont le texte a été soumis à la haute appréciation de SA Majesté Le Roi et approuvé par les deux chambres du Parlement ».

Ainsi, le gouvernement a procédé à l’augmentation progressive du budget de la santé dans les premières et deuxièmes années de son mandat, puisqu’il s’élevait à 23 milliards et 551 millions de dirhams en 2022, soit une augmentation de trois milliards et 741 millions de dirhams par rapport à 2021. Ce budget a été renforcé à travers la loi de finances 2023 qui l’a porté à 28 milliards de dirhams, soit une augmentation de 4,6 milliards de dirhams par rapport à l’année précédente. De plus, près de 9,5 milliards de dirhams ont été alloués à l’accompagnement de 4 millions de familles qui bénéficieront des services de l’AMO-Tadamon, pour assurer leur accès aux établissements hospitaliers, à l’instar du reste des bénéficiaires de la couverture maladie obligatoire.

Il est à noter que cette réforme comprend 4 piliers majeurs et 11 mesures pivots qui visent à renforcer et consolider le système, afin qu’il puisse répondre aux différents défis et assurer la réussite des grands chantiers dans lesquels s’est engagé le Maroc.

-Le premier pilier de cette réforme vise à adopter une nouvelle gouvernance visant à renforcer les mécanismes de réglementation et de contrôle de l’action des opérateurs, renforcer la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre de santé, à tous les niveaux stratégiques, centraux et territoriaux, à travers :

La création de la Haute Autorité de Santé pour renforcer la mission d’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire, évaluer la qualité des prestations des établissements de santé des secteurs public et privé et donner un avis sur les différentes politiques de santé publique

La création de groupements territoriaux de santé, qui seront chargés de préparer et de mettre en œuvre le programme médical régional, et de renforcer les mécanismes de coopération et de partenariat entre les secteurs public et privé ;

La création de l’Agence du Médicament et des Produits de Santé
La création de l’Agence Marocaine du Sang et des Dérivés du Sang ;
La révision des missions, des fonctions et de la structure de l’administration centrale.

-Alors que le deuxième pilier cherche à valoriser les ressources humaines, à travers l’élaboration de la loi sur les professions de santé pour motiver le capital humain dans le secteur public, réduire la pénurie actuelle de ressources humaines et réformer le système de formation, ainsi que l’ouverture aux compétences médicales étrangères et l’encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à revenir au pays.

Doté d’un budget de plus de 3 milliards de dirhams, le gouvernement a signé un accord-cadre visant à faire passer le nombre de professionnels de santé de 17,4 pour 10 000 habitants enregistré en 2021 à 24 pour 10.000 habitants d’ici 2025, puis à 45 à l’horizon 2030, en vue de se conformer aux normes de l’OMS, lesquelles sont de 23 professionnels de la sante pour 10 000 habitants.

Il s’agit également de porter les effectifs dans le secteur de la santé de 68 000 en 2022 à plus de 90 000 d’ici 2025, ce qui nécessite de doubler le nombre de diplômés des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, et le nombre de diplômés des Instituts supérieurs des professions infirmières et des technologies de la santé trois fois à l’horizon 2025, en plus de la mise en place de nouvelles ingénieries pour la formation de base dans les facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, et la création de 3 facultés de médecine et de pharmacie et de 3 centres hospitaliers universitaires à Errachidia, Beni Mellal et Guelmim.

-Quant au troisième pilier, il est orienté vers la réhabilitation de l’offre de santé, d’une manière qui réponde aux attentes des Marocains, afin de faciliter l’accès aux services médicaux et d’améliorer leur qualité, de répartir équitablement les services hospitaliers sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit dans ce cadre de réformer les établissements de soins de santé primaires, mettre à niveau les hôpitaux, instaurer l’obligation de respect du parcours des soins, et de mettre en place un système d’accréditation des établissements de santé.

-Le quatrième pilier est lié à la digitalisation du système national de santé, à travers la création d’un système d’information intégré pour collecter, traiter et exploiter toutes les informations de base liées au système de santé. Ceci dans le cadre d’un souci de collecte et de regroupement des parcours de soins des citoyens auprès des établissements publics et privés et d’amélioration de leurs mécanismes de suivi et de traitement.

« La question de l’ancrage des avancées démocratiques et de développement dans notre pays, en tant que passerelle vers la transformation de l’économie nationale et la promotion de dignité et de justice sociale, ne saurait aboutir sans poursuivre les sacrifices, sans faire preuve de créativité et d’innovation et sans une mobilisation collective responsable de toutes les composantes de la société marocaine (…) Ce qui est certain aujourd’hui, c’est que le modèle de réforme marocain sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’Assiste, a fait preuve d’un rayonnement exceptionnel, reconnu sur les plans international et régional.

Le Maroc, a pu grâce à sa force et à la constance de ses choix, faire face aux défis et aux mutations que connait l’ensemble des sociétés (…) Notre pays a fait montre, au cours d’une année particulièrement chargée en défis, d’une pertinence dans ses choix de développement et sa vision stratégique, ce qui s’est illustré dans sa capacité à lancer des réformes sociales et économiques majeures, sans pour autant affecter les équilibres ou les acquis, conformément à une vision de réforme rénovée dans le cadre de l’Etat des institutions»

La rédaction /Le7tv