Jugement en Appel : L’ex-international Marocain Youssef Rossi innocenté par la CAF !
Le Jury d’Appel de la CAF a rendu aujourd’hui un jugement qui innocente totalement l’ex-international Marocain Youssef Rossi de toutes falsification de document officiel et de toute production d’un faux document à la FRMF !…
Le Jury d’Appel rappelle que l’appelant Youssef Rossi a toujours soutenu que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas prouvés et souligne le caractère infondé de la décision du jury disciplinaire. En outre, l’appelant fait référence au caractère injuste de la décision en soulignant la méconnaissance des droits de la défense.
Dans le cas présent, le Jury d’Appel constate que le Secrétariat de la CAF en procédant à la notification de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de M Rossi, la FRMF n’a pas rempli ses obligations de transmission dans les délais réglementaires prévue par le même article.
Le Jury d’Appel note que l’appelant n’a pas été en mesure de présenter dignement sa défense dans le cadre de la procédure disciplinaire ouverte à son encontre. Il note également que la non-jouissance du droit de la défense par l’appelant est due à des circonstances particulières indépendantes de la volonté de l’appelant.
Le Jury d’Appel tenant compte du principe de la justice naturelle ainsi que des dispositions du code disciplinaire de la CAF, rappelle que les personnes en cause ont droit à un procès juste et un traitement équitable. Les parties doivent pouvoir se défendre avant toute prise de décision et avoir accès aux dossiers afin de pouvoir présenter leurs arguments en fait et en droit (art 28 du code disciplinaire de la CAF).
Compte tenu de ce qui précède, le Jury d’Appel note que la décision prise par le Jury Disciplinaire n’est pas en accord avec les prévisions de l’article 28 du code disciplinaire de la CAF relatives au respect des droits de la défense.
En conclusion et statuant sur ce moyen, le Jury d’Appel estime que la décision du jury disciplinaire « Décision 003 – CAI – 18.07.2022 » présente des vices de procédure suffisants pour revoir la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant le Jury Disciplinaire afin dedonner à M Rossi, un procès équitable.
DECISION DU JURY D’APPEL :
Par ces motifs, à la lumière des circonstances de l’espèce, le jury d’Appel décide :
1. De juger recevable le recours introduit par M Rossi ;
2. D’annuler la décision « Décision 003 – CAI – 18.07.2022 » et de renvoyer l’affaire devant le Jury Disciplinaire de la CAF pour examen dans le respect des procédures légales ;
3. De rembourser les frais d’appel à l’appelant en vertu des dispositions de l’article 58 du code disciplinaire de la CAF ;
4. De rejeter toute autre réclamation de la FRMF ;
La rédaction /Le7tv
