Chambre des Conseillers : Intervention du Chef du Gouvernement au sujet du dialogue social
Depuis son investiture, le Gouvernement a fait le pari de transformer le dialogue social en un espace de co-création de solutions afin de réduire les effets négatifs d’un contexte national exceptionnel, en veillant à améliorer le climat social et économique et en prenant en compte la place qu’occupe le dialogue social dans l’organisation des relations professionnelles et leur développement pour l’instauration de la paix sociale et la dynamisation de la vie économique.
Le dialogue social constitue un point d’entrée majeur pour réaliser l’équation emploi -investissement, de par sa contribution à la préservation des opportunités d’emploi et à l’amélioration des relations entre ses parties prenantes, en tant que base fondamentale qui régit les relations entre le gouvernement et ses partenaires sociaux et économiques.
Il a donc fallu faire face aux différents enjeux, en relevant le défi de redéfinir le statut de la
« dimension sociale et économique » inscrite au cœur de la planification des politiques publiques de notre pays, tout en préservant les équilibres nationaux, en maîtrisant l’économie, en protégeant les groupes socio- professionnels les plus touchés et en conduisant les choix structurels.
Dans ce contexte, les Hautes Orientations Royales ont constitué une boussole pour guider les orientations stratégiques du Royaume, notamment celles liées à la mise en place d’un environnement propice à la modernisation de l’économie et à l’amélioration de sa compétitivité, en contrepartie d’une mobilisation collective dans l’effort de développement et la juste répartition de ses fruits dans le cadre de l’équité sociale et de la solidarité nationale.
Le Souverain, que Dieu l’Assiste, a tracé dans le message que le souverain a aux participants à la seconde édition du Forum parlementaire international sur la justice sociale, le 20 février 2017, les grandes lignes qui encadrent le modèle marocain de justice sociale. Parmi elles découle la mobilisation du gouvernement à approuver davantage de mesures sociales, comme voie pour la relance économique et la justice sociale, dans le but de répondre aux attentes et aux aspirations de larges catégories sociales et d’améliorer l’efficacité et l’impact de la performance publique.
Cette vision nécessite une mobilisation collective afin de relever les défis de l’instauration d’une société solidaire. La fort attachement du gouvernement à la concrétisation de ses engagements – tel que contenus dans le programme gouvernemental – se traduit par la mobilisation collective de tous les départements de l’État en vue d’offrir les conditions nécessaires à une véritable paix sociale, en structurant un modèle moderne de dialogue social selon une approche participative avec les partenaires clés, parallèlement à un souci de convergence avec les exigences du déploiement des piliers de l’État social, en vue de servir les intérêts supérieurs du pays et des citoyens.
Afin de pallier ces carences – loin de tous les conflits qui ont fait perdre beaucoup de temps et d’efforts aux Marocains – le gouvernement a œuvré à réhabiliter l’action syndicale et les institutions syndicales, en tant qu’institutions constitutionnelles ayant la mission de plaider et de promouvoir les droits et intérêts des groupes qu’elles représentent, dans le cadre du respect de la loi et de la Constitution.
C’est un consensus volontariste qui a permis de trouver un modèle national de dialogue social dont les déterminants majeurs reposent sur la consolidation d’un climat de confiance mutuelle, la clarté de la vision, la garantie de la pérennité et de la régularité des « rounds » et l’élargissement de son contenu aux enjeux sectoriels et territoriaux émergents, ainsi que la mise en place d’une nouvelle méthodologie de concertation qui saura faire restaurer la confiance des citoyens dans les institutions.
Ce qui incarne véritablement la force des relations entre ce gouvernement et tous ses partenaires sociaux et professionnels sans exception est la signature de la charte nationale du dialogue social le 30 avril dernier, loin de toute exploitation politique, comme étant la traduction de la volonté de ce gouvernement de s’engager dans une réforme profonde et sérieuse des différents dossiers prioritaires, en dépit des circonstances actuelles.
Les dispositions de cette Charte ont constitué un précédent national dans la définition des paramètres du modèle national de dialogue social avec la définition d’un cadre de référence. Ce cadre a été élaboré afin de permettre aux différentes parties prenantes de suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre sur le terrain des accords conclus aux niveaux sectoriels, et de mesurer l’évolution du climat social national.
Depuis les premiers mois de son mandat, le gouvernement a initié une série de réunions avec les instances syndicales et le reste des partenaires sociaux concernés sur des questions comme ayant un impact important sur la vie des Marocains, dans le but d’accompagner le capital humain national et en lui permettant d’accompagner les profondes réformes que connaît notre pays.
Voici les chantiers les plus importants couverts par le dialogue social au cours de la première année du mandat Gouvernemental :
1- En ce qui concerne l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et des employés :
Un travail de fond a été opéré afin de régulariser les promotions des employés pour les années 2020 et 2021 en raison des répercussions de la pandémie, ce qui a coûté au Trésor public environ 8 milliards de dirhams
Outre l’accord de porter le salaire minimum dans le secteur public à 3.500 dirhams, d’augmenter les allocations familiales à travers la mobilisation d’une enveloppe financière d’environ 500 millions de dirhams ;
Il a également été convenu avec les représentants des employeurs d’augmenter le salaire minimum dans les secteurs du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et des professions libérales.
Afin de permettre aux retraités d’obtenir une pension de vieillesse qui préserve leur dignité, les conditions pour en bénéficier ont été ramenées de 3.240 à 1.320 jours de cotisation seulement, et pour permettre aux assurés ayant atteint l’âge de la retraite de récupérer leur part de cotisations dans le cas où ce plafond ne serait pas atteint.
Ceci, parallèlement à une augmentation de 5 % de la valeur des retraites dans le secteur privé.
Dans le même temps, les conditions de travail des femmes continueront d’être assouplies grâce à la réduction de la charge de travail et au soutien des travailleurs domestiques.
2- Concernant la mise en œuvre des engagements pris dans les dialogues sectoriels :
Le gouvernement a lancé sa première séance de travail avec les instances syndicales les plus représentatives du secteur de l’éducation et de la formation, en instaurant un travail participatif et en mettant en place un mécanisme de travail paritaire permettant de trouver des solutions réalistes aux différentes questions en suspens dans le système éducatif, en soulevant la qualité de l’école publique et la restauration de son attractivité et de son accessibilité.
Ce dialogue social sectoriel a abouti à la signature d’un accord entre le ministère concerné et les cinq syndicats les plus représentatifs, qui prévoyait notamment le début de la réhabilitation de la profession enseignante, en créant un système unifié en vue de motiver tous les travailleurs du système éducatif.
Le dialogue sectoriel entre le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale et ses partenaires sociaux a également abouti à un accord sur un certain nombre de points, reposant sur la levée de l’injustice qui pesaient sur les médecins, pharmaciens et dentistes en modifiant leur rémunération, à commencer par l’activation de l’autorisation de l’indice 509 avec leur pleine indemnisation, ainsi que l’habilitation du corps des infirmiers Les techniciens de santé de bénéficier de la promotion en grade et de l’augmentation de la valeur de l’indemnisation des risques professionnels au profit du personnel administratif et des techniciens de santé. Un accord qui coûtera au budget de l’Etat plus de 2 milliards de dirhams annuels
Quant au secteur de l’enseignement supérieur, afin d’améliorer la qualité et la rentabilité du secteur, de valoriser le métier d’enseignant-chercheur et d’assurer des conditions de travail appropriées à son profit, ainsi que de redonner à l’université marocaine le rôle de pépinière de compétences et de talents , un dialogue social sérieux et fructueux s’est instauré entre le gouvernement d’une part et le Syndicat national de l’enseignement supérieur sur la mise en œuvre participative de la réforme structurelle du secteur, notamment en motivant les enseignants-chercheurs avec un nouveau statut qui consacre mérite et compétence et œuvrant à l’amélioration de leur situation financière en mobilisant une enveloppe financière d’environ 1,9 milliards de dirhams à partir de 2023 sur une période de trois ans, outre le renforcement des mécanismes de gouvernance au niveau des établissements d’enseignement supérieur. Sans oublier l’activation du plan national d’accélération la transformation du système d’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation à l’horizon 2030.
3- Amélioration des conditions professionnelles et de travail et promotion de la liberté d’association
Accélération des travaux dans ce domaine en activant les textes légaux et les décrets d’application selon le calendrier convenu, soient dernier 15 textes depuis le 1er septembre dernier.
Malgré les acquis obtenus au cours du premier « round » de dialogue social, il reste encore de grands défis et des attentes qui nécessitent de la rigueur et du courage pour le prochains « rounds », au premier rang desquels la mise en place de mécanismes pour suivre le rythme de l’institutionnalisation du dialogue social à travers l’élaboration d’une vision commune pour la mise en place de l’Observatoire National du Dialogue Social et de l’Académie de Formation dans le domaine de l’emploi et du climat social, comme mécanismes d’accompagnement de l’institutionnalisation du dialogue.
Le gouvernement a, pour la première fois, consulté ses partenaires sociaux et économiques et les a associés lors de la phase de préparation du dialogue social, et a également tenu des réunions avec eux avant de soumettre le projet de loi de finances pour écouter leurs demandes et propositions, et les inscrire dans la loi de finances, en adoptant une démarche de transparence.
Cet engagement et cette consultation dans le cadre du deuxième round de dialogue social ont permis d’inclure un ensemble de mesures fiscales visant à réduire la charge de l’impôt sur le revenu des retraités et des travailleurs à revenu moyen dont les salaires nets oscillent entre 4 500 et 30 000 dirhams par mois, ce qui coûtera au budget de l’Etat environ 2,4 milliards de dirhams annuels.
Cette mesure permettra d’augmenter le revenu des salariés dont le salaire net oscille entre 4 500 et 9 000 dirhams, d’un complément de revenu annuel compris entre 900 et 2 250 dirhams.
Dans le cadre d’une coordination et d’une concertation continues avec les partenaires sociaux, le Gouvernement s’est engagé, en pleine responsabilité, à engager la réforme du système des retraites, à partir de 2023, selon une approche globale et durable.
La volonté commune du gouvernement, des syndicats et des associations professionnelles patronales s’incarne dans le lancement d’un dialogue ouvert et constructif visant à travailler à l’élaboration d’un système de retraite des pôles « public » et « privé », conformément aux recommandations émanant de du Comité national chargé de la réforme des systèmes de retraite en 2013.
La volonté de moderniser le cadre juridique du travail au Maroc, en plus d’assurer la pérennité des réformes à caractère social et d’améliorer leur efficacité – au vu des circonstances actuelles – servira de socle à la vision gouvernementale visant à accélérer le décollage économique, la satisfaction des demandes fondamentales des citoyens et la cristallisation d’options sociales en ligne avec les priorités nationales.
Aujourd’hui, le Gouvernement est en droit de saluer l’émergence d’une nouvelle génération d’acteurs économiques, une génération à l’esprit solidaire et au sens aigu du patriotisme, qui s’est traduite par l’engagement et des réponses immédiates du patronat lors du premier round du dialogue social, à travers son approbation sans précédent du cahier des revendications sociales des salariés, et notamment son accueil favorable à l’augmentation du salaire minimum avec des taux significatifs qui atteindront 10% dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, et 15% dans le secteur agricole, sans compter la valorisation des allocations familiales.
C’est ce qui permet à tous d’être optimistes quant à l’avenir de l’entreprise marocaine, en tant qu’institution nationale à responsabilité sociale et en tant que partenaire de l’Etat, sur laquelle ce dernier compte pour sa contribution à la réalisation des objectifs sociaux de l’Etat.
Cela permettra également au Maroc la mise en place des conditions de réussite de l’action entrepreneuriale et d’amélioration du climat des affaires, tout en accélérant la mise en œuvre du contenu de la nouvelle charte des investissements, qui est depuis longtemps au centre des Hautes Orientations Royales, comme une porte d’entrée pour libérer les énergies entrepreneuriales et encourager les citoyens marocains, notamment les jeunes, à entreprendre et soutenir des projets de petite taille et de taille moyenne, en assurant leur pérennité et croissance, ce qui conférerait à la structure entrepreneuriale nationale une place éminente (en particulier la petite et moyenne textile), en raison des rôles pionniers qu’elle joue au niveau de la bonne marche de l’économie, de la création d’opportunités d’emplois et de la réduction des disparités spatiales
Sans aucun doute, des questions à régler demeurent posées sur la table du dialogue social, en particulier l’aspiration à développer un système efficace pour la garantie et l’encadrement de l’exercice du droit de grève et l’amélioration des conventions collectives, augmentant ainsi les chances de construire les équilibres nécessaires, consolider la paix sociale au sein de l’espace entrepreneurial et instaurer la stabilité dans les relations de travail
La résolution de ces questions permettra également au tissu économique d’attirer davantage de flux d’investissements directs nationaux et étrangers et de créer un environnement stimulant qui respecte la spécificité des différents secteurs.
Cela contribuera également à conférer une vision claire aux entreprises, leur permettant de relever les défis et d’exploiter les opportunités résultant des changements dans le monde du travail et des développements technologiques, ainsi que d’améliorer leur progrès social et économique, et de garantir les outils nécessaires pour atteindre leurs objectifs.
Conscient des défis économiques et sociaux auxquels notre pays est confronté, à l’image du reste du monde, et convaincu de l’importance de cette phase et des enjeux qu’elle porte, le gouvernement renouvelle son appel à tous les acteurs sociaux et économiques partenaires, à poursuivre les séances du dialogue social dans le cadre des comités, en ayant à cœur l’intérêt supérieur de la nation, tout en continuant à débattre autour des priorités nationales qui portent l’intérêt des représentants de la classe des travailleurs dans les secteurs privé et publics, ainsi que celui des représentants des employeurs.
La rédaction /Le7tv
