Projet de Loi de Finances 2023: Plus de 3,3 milliards de dirhams supplémentaires pour la mise en œuvre de la Charte de l’Investissement
La Ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah , a annoncé, jeudi à Rabat, que le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023 consacre un montant supplémentaire de 3,3 milliards de dirhams (MMDH) pour mettre en œuvre la Charte de l’investissement et honorer les différents engagements relatifs aux projets d’investissement industriel.
Mme Fettah, qui présentait les grandes lignes du projet devant les deux Chambres du Parlement, a souligné que le gouvernement va accélérer la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre formant Charte de l’investissement, notamment à travers la réduction des disparités spatiales en termes d’attraction d’investissements et d’activation des mécanismes d’appui des projets stratégiques, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que l’appui des entreprises marocaines qui cherchent à se développer à l’international.
Le gouvernement se penchera également, ajoute la ministre, sur l’activation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, la poursuite de l’effort d’investissement public, notamment en ce qui concerne les projets d’infrastructures, la poursuite de la mise en œuvre des stratégies sectorielles en vue d’améliorer la compétitivité du produit national et de renforcer la souveraineté alimentaire, sanitaire et énergétique.
Dans ce cadre, elle a indiqué que les investissements publics devraient augmentés de 55 MMDH pour atteindre 300 MMDH.
En outre, la ministre a souligné que le gouvernement, conscient de l’importance du système fiscal dans la réalisation de la relance économique, attache une importance particulière, à travers le PLF-2023, à la poursuite de la mise en œuvre des principales dispositions de la loi-cadre portant réforme fiscale, qui permettra d’améliorer le climat des affaires en faveur des différents acteurs au cours des quatre prochaines années.
Il s’agit notamment du lancement d’une réforme globale de l’impôt sur les sociétés (IS), fondée sur une évolution progressive vers un taux unifié, avec une augmentation de la contribution des grandes entreprises, dont les bénéfices nets dépassent 100 millions de dirhams, ainsi que des établissements de crédit et organismes assimilés et les compagnies d’assurance et de réassurance et ce, en parallèle avec la baisse du taux de la cotisation minimale et la rationalisation des exonérations et privilèges fiscaux.
Afin de hisser le niveau de justice territoriale et de lutter contre les disparités régionales en termes d’attraction des investissements, la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée se poursuivra, a assuré la ministre, avec l’allocation de 10 MMDH aux régions, en plus de 6 MMDH pour continuer la mise en œuvre du programme de réduction des disparités territoriales et sociales.
En parallèle, le gouvernement se penchera sur l’accélération de la mise en œuvre de la réforme de l’administration dans le but d’améliorer l’efficacité des services publics, à travers la simplification des procédures, et le lancement d’une nouvelle stratégie de transformation numérique dotée d’une enveloppe de 1 MMDH en vue de sa mise en œuvre, dans le cadre du PLF-2023, a fait savoir Mme Fettah.
L’exécutif poursuivra également ses efforts liés à la mise en œuvre du chantier de déconcentration administrative ainsi que du caractère officiel de l’Amazigh, dans divers aspects de la vie publique, pour lequel 300 millions de dirhams ont été alloués dans le cadre de ce projet, a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, Mme Fettah a souligné que la gestion du problème du manque de ressources en eau revêt une grande importance dans le PLF, en application des Hautes directives de SM le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture du la première session de la deuxième année législative de l’actuel mandat, notant dans ce contexte que le gouvernement a veillé depuis son installation à agir avec fermeté et responsabilité pour accélérer la réalisation des différents projets structurants inscrits dans le programme national d’approvisionnement en eau potable 2020-2027, avec à leur tête l’accélération de la mise en œuvre des projets de stations de dessalement d’eau de mer et l’achèvement de la construction des barrages programmés.
Le gouvernement a également alloué un total de 10,6 MMDH pour gérer le problème de la rareté de l’eau, soit une augmentation d’environ 5 MMDH par rapport à l’année précédente, afin de poursuivre la réalisation des grands et moyens barrages, liquider les propriétés qui leur sont associées, contribuer au financement de projets de dessalement et à la réalisation de projets d’alimentation en eau potable des centres ruraux et douars, a-t-elle dit.
Et d’affirmer que le gouvernement veut, dans le cadre du PLF-2023, donner une forte impulsion à l’investissement tant dans le secteur public que privé en tant que levier essentiel pour jeter les bases d’une croissance durable à même de créer de l’emploi et fournir des ressources de financement pour les différents programmes sociaux et de développement conformément aux Hautes Orientations Royales.
La rédaction /Le7tv
