Le ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a annoncé que le retrait des projets de loi du Parlement par l’Exécutif est une décision légale et constitutionnelle, ne présentant nulle controverse.
Lors de la conférence de presse, faisant suite au Conseil de gouvernement de ce jeudi 27 janvier, Mustapha Baitas a ajouté que des partis, faisant partie actuellement de la majorité, s’opposaient à ces dispositions sous l’Hémicycle.
« Que signifie qu’un projet de loi ait été déposé au Parlement et n’a pas encore été adopté en 2022? Cela voudrait dire qu’une instance politique définie refuse de voter pour ledit projet », a ajouté le porte-parole du gouvernement. Et de poursuivre que si l’Exécutif actuel se penche sur les dispositions légales et s’il décide le retrait d’un projet de loi défini, cela veut dire qu’il se consacre à débattre et réétudier le projet. Ce qui est tout à fait normal, a souligné Mustapha Baitas, tout en soulignant que dans le cas où le gouvernement ne déciderait pas la réintroduction des projets de loi dont on a procédé au retrait, il serait alors possible de lui demander de rendre compte de sa décision.
De même que le porte-parole du gouvernement a dit ne pas comprendre comment on peut juger un Exécutif avant même que celui-ci n’exerce ses prérogatives. « Je comprends fort bien les critiques de l’opposition concernant ces sujets car cela entre dans ses attributions. Cependant, il n’est pas acceptable de prétendre que le gouvernement ne réagit pas avec les projets de loi », a-t-il également tenu à préciser.
Par ailleurs, Mustapha Baitas a révélé que le gouvernement a organisé deux réunions de la Commission technique et que le Parlement a été avisé, par écrit, des conclusions auxquelles sont parvenues lesdites réunions.
Le 7tv
