Le projet de loi sur la procédure civile fait l’objet de consultations avec les institutions nationales concernées (ministre de la Justice)

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a indiqué, lundi à Rabat, que son département a peaufiné la version finale du projet de loi sur la procédure civile, qui a été soumis aux institutions nationales concernées pour qu’elles donnent leur avis.

Le 7tv avec (MAP)