Conseil de gouvernement: Adoption d’un décret fixant les modalités d’octroi aux coopératives de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.216 fixant les modalités d’octroi aux coopératives de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers.

Présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie Sociale et Solidaire Fatim-Zahra Ammor, ce décret vise à permettre aux coopératives, en situation exceptionnelle, de réaliser des opérations ou conclure des actes relevant de leur objet statutaire, avec des tiers, avec des limites dépassant celles fixées par la loi n°112-12 relative aux coopérations, à savoir 30%.

Il s’agit en particulier des cas où les coopératives font face à des situations inhabituelles ou de problématiques subjectives, compte tenu que ces situations sont susceptibles d’affecter négativement l’équilibre économique de ces coopératives ou d’entraver l’acquittement de leurs obligations, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.