Société

L’accès aux tribunaux consistera la présentation du pass vaccinal à partir du 20 décembre :

Hier, vendredi 10 décembre 2021 une circulaire conjointe a été diffusée par le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ils ont appelé l’ensemble du corps judiciaire ainsi que les justiciables à se prémunir du pass vaccinal qui sera exigé dès le 20 décembre dans tous les tribunaux.

Dès lundi 20 décembre 2021, l’accès aux tribunaux sera conditionné à la présentation du pass vaccinal. C’est ce qu’a déclaré le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dans une circulaire conjointe diffusée hier auprès des premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel, des présidents et des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et des chefs de services déconcentrés du ministère de la Justice.

Ce document contient le suivant : «Nous avons l’honneur de vous demander d’exhorter les juges et les employés travaillant dans les sphères d’influence de vos tribunaux à se conformer aux exigences de la décision gouvernementale et à présenter leur pass vaccinal, chaque fois qu’il leur est demandé».

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