Société

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON SALARIES :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a le plaisir d’annoncer à l’ensemble des commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution Professionnelle Unique (CPU), des commerçants et artisans tenant une comptabilité, et desauto-entrepreneurs qu’ils sont désormais concernés par l’Assurance Maladie Obligatoire, et ce suite à l’adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du Gouvernement en date du 17 novembre 2021.

Les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO selon le calendrier ci-dessous:

Catégories concernées

Exigibilité des cotisations

Début du bénéfice de l’AMO

Commerçants, Professionnels et Artisans assujettis au régime de CPU

Décembre 2021

1er Janvier 2022

Commerçants et Artisans tenant une comptabilité

Janvier 2022

1er Février 2022

Auto-entrepreneurs

Février 2022

1er Mars 2022

L‘opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er Décembre 2021.  

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