Aïd Al Mawlid Annabawi: Grâce Royale au profit de 742 personnes
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a accordé Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, à 742 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 528 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 503 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 214 personnes se répartissant comme suit:
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 146 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.
La rédaction /Le7tv
