CNSS : La couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libérale (communiqué)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CNSS :
La couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libérale
La Caisse Nationale Sociale Sécurité informe les architectes exerçant une activité libérale qu’ils sont désormais couverts par les régimes d’assurance maladie obligatoire et retraite et ce, en application des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture médicale et sociale des travailleurs non salariés.
Aussi, les architectes exerçant une activité libérale sont invités à procéder, avant le 1er juillet 2021, à leur immatriculation et déclaration des membres de leurs familles, le cas échéant, à la CNSS à travers le portail w-ww.macnss.ma ou auprès du réseau d’agences de la CNSS.
Il est à préciser que le décompte des cotisations dues au titre des deux régimes, ainsi que la prise en compte de la période de stage nécessaire pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire commenceront à partir du 1er juillet 2021.
Les cotisations dues au titre des deux régimes sont calculées sur la base d’un fevenu forfaitaire déterminé selon l’ancienneté du diplôme de l’architecte et des taux de cotisations suivants: 6,37 0/0 pouf l’assurance maladie obligatoire et 10 0/0 pouf la retraite. Le revenu forfaitaire arrêté, conformément aux dispositions du décret n02.20.803 pris pour application des lois susmentionnées, se présente selon la grille ci-dessous :
Pour plus d’informations ou pour être assisté dans les démarches d’inscription, contactez le centre d’appel au 0520194040. 05 22245540 : Siège : 649, Bd. Mohammed V – Casablanca B.P. 10726 -Tél. : 05 22 54 70 54 Fax : 05 22 24 55 40 – www.cnss.ma
Le7tv / Communiqué CNSS
