La Chambre des Conseillers se réunit pour examiner et voter des textes législatifs !
La Chambre des Conseillers tiendra, ce mardi 1er juin, une session législative plénière consacrée à l’examen et au vote de textes législatifs. Les travaux de cette séance, qui débuteront juste après la séance des questions orales, seront consacrés à l’examen et au vote du projet de loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale, indique un communiqué de la Chambre des conseillers.
Cette séance sera également consacrée à l’examen et au vote du projet de loi n°31.21 modifiant et complétant la loi n°99.15 relative à la mise en place d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le7tv (avec MAP).
