Le Ministère de l’Intérieur décide de poursuivre Mohamed Ziane en justice !
Le ministère de l’Intérieur a décidé d’activer une poursuite judiciaire contre Mohamed Ziane à travers le dépôt d’une plainte devant le Parquet près le tribunal de première instance de Rabat et ce, suite aux déclarations et aux graves accusations qu’il a proférées à l’égard d’une institution nationale !…
Dans un communiqué, le Ministère de l’Interieur précise que « conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume, notamment celles relatives à la garantie des droits des justiciables, individus et institutions, et dans le cadre du souci de mettre en œuvre les dispositions juridiques régissant l’Etat de droit, et suite aux déclarations et graves accusations proférées par Mohamed Ziane contre une institution nationale, le ministère de l’Intérieur a décidé d’activer la poursuite judiciaire à son encontre à travers le dépôt d’une plainte devant le Parquet près le tribunal de première instance de Rabat » !…
Et au communiqué d’ajouter « la décision de déposer plainte est basée sur des faits matériels concrets, à travers lesquels des institutions de l’Etat ont été offensées via la diffusion d’accusations et d’allégations fallacieuses, sanctionnées par le Code Pénal, notamment les crimes d’outrage à des fonctionnaires publics lors de l’exercice de leurs missions, injure contre un corps constitué, publication d’allégations et faits mensongers et diffamation » !…
