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Grâce Royale à l’occasion de la fête du 11 Janvier !

Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué, qu’à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Voici l’intégralité du texte : « À l’occasion de la commémoration de la Présentation du Manifeste de l’Indépendance, de cette année (1442 H. – 2021 G) Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 756, et se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

Ibtihal Bassir/Le7tv

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