Grâce Royale à l’occasion de la fête du 11 Janvier !
Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué, qu’à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Voici l’intégralité du texte : « À l’occasion de la commémoration de la Présentation du Manifeste de l’Indépendance, de cette année (1442 H. – 2021 G) Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 756, et se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.
Ibtihal Bassir/Le7tv
