FINANCES : LE MAROC, EST-IL UN PARADIS FISCAL ?!

En décembre 2017, l’Union européenne adoptait pour la première fois une liste commune de 17 paradis fiscaux, ou « juridictions fiscales non coopératives ». Dans sa dernière version adoptée le 10 octobre 2019, ce ne sont que 9 pays qui y figurent encore !…

LA LISTE NOIRE :

– Blize(Amérique centrale)
– Fidji (Océanie)
– Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis)
– Îles Vierges des Etats-Unis (Caraïbes, territoire des Etats-Unis)
– Oman (péninsule arabique)
– Samoa (Océanie)
– Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis)
– Trinité-et-Tobago (Caraïbes)
– Vanuatu (Océanie)

Ceux-ci ont, d’après la Commission européenne, refusé d’engager un dialogue avec l’Union européenne ou de remédier à leurs manquements en matière de bonne gouvernance fiscale !…

32 autres figurent sur une « liste grise », ou liste de surveillance : leurs engagements sont jugés suffisants par l’Union européenne, mais leur mise en œuvre fait l’objet d’un suivi attentif !…

Malgré les efforts déployés au cours de l’année 2019 par le Maroc, le royaume se trouve toujours sur la liste grise des Paradis fiscaux. La Maroc a jusqu’à la fin de 2020 pour adapter sa législation fiscale telle demandée par l’UE !….
LA LISTE GRISE :
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Australie, Bahamas, Barbade, Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Cap-Vert, Curaçao, Eswatini (ex-Swaziland), Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Jordanie, Maldives, Maroc, Mongolie, Monténégro, Namibie, Nauru, Niue, Palaos, République de Macédoine du Nord, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Seychelles, Thaïlande, Turquie et Vietnam.

Cependant, le 12 mars 2019, 23 autres territoires ont quant à eux quitté la liste grise, la Commission européenne estimant qu’ils ont tenu leurs engagements fiscaux : Bahreïn, Corée du Sud, Grenade, Groenland, Guernesey, Hong Kong, Île de Man, Îles Féroé, Îles Turques-et-Caïques, Jamaïque, Jersey, Macao, Malaisie, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Panama, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Taïwan, Tunisie, Uruguay, Les Barbades et les Bermudes.

Le 10 octobre 2019, cinq territoires ont à nouveau quitté la liste grise : Albanie, Costa Rica, Maurice, Serbie et Suisse. Un a quitté la liste noire pour la grise : les îles Marshall.

Enfin, le 12 mars 2019, trois pays ont quitté la liste noire sans même passer par la liste grise : Aruba, Dominique, et les Emirats Arabes Unis.

L’objectif de ces listes est, selon l’UE, « d’améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale » et de « veiller à ce que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes normes que les États membres ».

La liste noire est désormais assortie de sanctions : les crédits issus de certains instruments financiers européens (Fonds européen pour le développement durable, Fonds européen pour les investissements stratégiques et mandat de prêt extérieur) ne peuvent pas transiter par des entités établies dans les pays inscrits sur la liste !…

QUELS SONT LES CRITÈRES ?:
Trois critères ont été retenus pour identifier les juridictions non coopératives :

– Manque de transparence : le territoire ne respecte pas certaines normes (internationales, OCDE ou accords bilatéraux avec les Etats membres) en matière d’échange d’informations, automatique ou sur demande. Par exemple, il refuse de transmettre des renseignements bancaires jugés pertinents à l’administration d’un autre pays.

– Concurrence fiscale déloyale : le territoire dispose de régimes fiscaux dommageables, à l’encontre des principes du code de conduite de l’UE ou du Forum de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables….

– Le pays ne s’est pas engagé à appliquer les normes minimales de l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Par exemple, le taux d’imposition sur les sociétés y est si bas qu’il conduit des multinationales à y transférer artificiellement leurs bénéfices, sans que ces entreprises y réalisent des activités économiques suffisantes !…

Abderrazzak Boussaid / Le7tv

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