L’indépendance du pouvoir judiciaire, une réalité constitutionnelle et juridique

L’indépendance du pouvoir judiciaire, une réalité constitutionnelle et juridiqueLe procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a souligné samedi à Laâyoune que l’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc est devenue aujourd’hui une réalité constitutionnelle et juridique.
S’exprimant lors du 2ème Forum de la justice de la ville de Laâyoune sur “l’indépendance du ministère public et son rôle dans le processus de l’indépendance du pouvoir judiciaire”, M. Abdennabaoui a relevé que la consécration de cette réalité requiert une coopération concrète et effective entre toutes les parties prenantes, conformément aux dispositions de la Constitution.
En effet, la Loi fondamentale du Royaume prévoit l’indépendance du pouvoir judiciaire des pouvoirs législatif et exécutif et fait de SM le Roi le garant de cette indépendance, a rappelé le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, à l’ouverture de cet événement organisé par la Cour d’appel de Laâyoune et l’Ordre des avocats près des Cours d’appel d’Agadir, Guelmim et Laâyoune.
A ce propos, il a fait observer que la réalisation de l’indépendance constitutionnelle de la justice vis-à-vis desdits pouvoirs est tributaire “du respect de cette indépendance dans la forme et dans le contenu, en tenant compte des limites de la coopération entre les pouvoirs”, citant les décisions du Conseil constitutionnel, puis la Cour constitutionnelle, concernant l’article 134 de la Constitution.
Il a en outre relevé que tout débat sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, une question sociétale par excellence, doit tenir en compte son concept, ses dimensions et ses objectifs, appelant les citoyens à appuyer ce chantier et à contribuer à sa réalisation.
Pour sa part, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, a relevé qu’il est aujourd’hui important que le citoyen puisse ressentir les effets de l’indépendance du pouvoir judiciaire, y compris l’indépendance du ministère public, dans les mécanismes de résolution des litiges, la gestion de ses problèmes et l’organisation de relations juridiques avec d’autres individus, groupes et institutions.
“Nous devons relever le défi consistant à instaurer la confiance dans la sécurité juridique et judiciaire, d’autant plus que nous sommes confrontés à des challenges complexes imposés par la mondialisation des valeurs et des relations, ce qui exige davantage de prévoyance, d’impartialité et de transparence”, a indiqué M. Fares dans une allocution lue en son nom.
Pour faire face à ces défis, il a jugé nécessaire de “construire des passerelles de dialogue et de communication et de mettre en place des mécanismes de bonne gouvernance et de gestion raisonnable”.
Ces challenges sont de nature juridique, professionnelle, juridique, organisationnelle, administrative, a noté le premier président de la Cour de cassation, appelant à développer les mentalités en vue de tenir compte de ces variables changements, à comprendre les contraintes et à établir des objectifs bien définis.
Il s’est également félicité des efforts inlassables consentis par toutes les composantes du pouvoir judiciaire, mettant en avant leur attachement indéfectible aux critères de transparence, d’efficacité, de gouvernance et de moralisation dans le cadre d’un plan stratégique réaliste, doté d’une vision claire et d’objectifs spécifiques, en vue de consacrer “une justice moderne, forte et indépendante au service du citoyen”.
La cérémonie d’ouverture de cet événement s’est déroulée notamment en présence du ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, du wali de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, gouverneur de la province de Laâyoune, Abdeslam Bekrate, des responsables judiciaires, des magistrats et des avocats, outre des élus et chefs des services extérieurs et représentants d’institutions et instances civiles, politiques et économiques.
La 2ème édition du Forum de la Justice de Laâyoune est initié en partenariat avec le ministère de la Justice, la présidence du Ministère public, la Cour de cassation, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) et le Bureau régional de l’Amicale Hassania des juges.

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