A l’ordre du jour de la prochaine réunion gouvernementale, l’examen des deux projets de loi, le premier relatif aux droits d’auteur et droits voisins et le second concerne le Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA), indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Ensuite, deux projets de décret en discussion, à savoir, un décret de composition et de fonctionnement de la Commission Nationale des Explosifs ainsi que de ses Commissions Provinciales et Préfectorales, et le deuxième est relatif aux modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d’explosifs, ainsi que sa période de validité.
Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
