L’Article 158 du code de la famille à l’épreuve dans l’affaire El Miloudi et ses présumés enfants

L’audience de confrontation entre Ben Adel El miloudi et ses présumés enfants dans l’affaire de filiation paternelle aura lieu le mercredi 20 novembre au Tribunal de première instance de Kenitra.
C’est effectivement dans un houleux échange médiatique entre les parties, que le chanteur avait renié ses enfants les privant de leurs droit à porter son nom.
Le président du tribunal a tranché, les témoins seront entendus.
Il est à rappeler que Parmi les questions qui ont fait couler beaucoup d’encre au niveau de la doctrine figure celle qui se rapporte à la preuve de la filiation paternelle.
Régie par les dispositions de l’article 158 du code de la famille, cette question a divisé les auteurs en deux courants. Le premier est celui qui a estimé que la filiation paternelle peut désormais être prouvée par tout moyen même à défaut d’un contrat de mariage. Le second courant, sans doute plus conservateur, estime que les moyens dont il est question au dit article ne peuvent être utilisés en vue de prouver la filiation qu’en l’existence d’un contrat de mariage valablement conclu.
Affaire à suivre….

vous pourriez aussi aimer Plus d'articles de l'auteur

Les commentaires sont fermés.