4ème recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière publié par la Cour des comptes

La Cour des comptes a édité et publié le quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018, conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution et l’article 113 du Code des juridictions financières (CJF) qui lui prescrivent la publication de ses travaux.

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