Vous en avez rêvé depuis des années, à quand un service dématérialisé ?
Il semblerait que notre beau Maroc a enfin décidé de nous faciliter la vie.
Un certificat de propriété? Un plan cadastral ? Un calcul de contenance?
Plus besoin de se déplacer, Il suffit d’un click pour le recevoir sur le lien https://www.ancfcc.gov.ma/
l’ANCFCC (Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie) adopte un nouveau modèle de cerificat de propriété,:
-informations sur le bien immobilier.
-informations relatives au(x) propriétaire(s).
-informations spécifiques sur le bien et son propriétaire (droits, hypothèques,…).
Les certificats de propriété ne seront plus délivrées sous leur ancien modèle dédié, mais simplement imprimées sur des feuilles blanches au format A4. Un code sera intégré à chaque attestation imprimée, ce qui offre au demandeur la possibilité de vérifier l’exactitude des informations sur le site officiel de l’ANCFCC.
Dans le même contexte et dans un souci de simplification des procédures administratives, les certificats de propriété vont désormais comporter une seule signature, au lieu de deux comme c’est le cas depuis 1990.
Voici un fac-similé du courrier du Directeur de la Conservation foncière.
