Marrakech : Appel à l’adoption de mesures concrètes pour renforcer la qualité et l’efficacité des enquêtes judiciaires
Les travaux de la rencontre nationale de coordination consacrée aux « mécanismes d’amélioration des enquêtes judiciaires à la lumière des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale » se sont achevés ce vendredi à Marrakech par une série de recommandations visant à renforcer l’efficacité des investigations et à réduire les délais de traitement des affaires.
Organisée par la Présidence du Ministère public, en partenariat avec le pôle regroupant la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST) et le Commandement de la Gendarmerie Royale, cette rencontre a mis l’accent sur la nécessité d’adopter des mesures pratiques permettant d’accélérer le traitement des plaintes et des procès-verbaux, afin de garantir le jugement des affaires dans des délais raisonnables et d’améliorer les performances des enquêtes judiciaires.
Les recommandations insistent notamment sur l’amélioration de la qualité des instructions données dans le cadre des investigations, la collecte complète des informations relatives aux plaignants, la mise en place de mécanismes de suivi régulier des dossiers en souffrance, ainsi que l’accélération des expertises techniques et scientifiques.
Les participants ont également préconisé un renforcement de la coordination entre la Présidence du Ministère public, la DGSN et la Gendarmerie Royale, à travers la tenue de réunions régulières et la création de mécanismes communs destinés à résoudre les difficultés pratiques et à harmoniser les méthodes de travail. Ils ont, en outre, recommandé l’actualisation du guide pratique des enquêtes judiciaires, l’accélération de la numérisation des échanges d’informations et l’organisation de formations conjointes afin d’accompagner les évolutions introduites par le nouveau Code de procédure pénale.
Les recommandations soulignent par ailleurs que les mesures privatives de liberté doivent demeurer exceptionnelles et n’être utilisées que lorsque la nécessité l’impose, dans le strict respect des garanties légales et de la présomption d’innocence, notamment lorsqu’il s’agit de mineurs. Les participants ont appelé à une harmonisation des pratiques concernant la garde à vue, les avis de recherche et les mandats d’arrêt, tout en renforçant la coordination afin d’assurer une application rigoureuse des nouvelles dispositions légales.
S’agissant des enquêtes financières parallèles, la rencontre a recommandé le développement des mécanismes de gestion de ces investigations à travers le renforcement des capacités des enquêteurs, l’adoption de modèles uniformisés pour le suivi des avoirs et des biens liés à la criminalité, ainsi que l’intensification de la coopération avec les établissements bancaires, les institutions financières et les organismes spécialisés. Les recommandations mettent également l’accent sur la protection des droits des tiers, la bonne gestion des biens saisis et le renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.
Concernant les techniques spéciales d’enquête, les participants ont plaidé pour une intensification des formations afin de garantir leur utilisation conformément aux dispositions légales, une harmonisation des méthodes de mise en œuvre et de documentation, ainsi qu’un renforcement de la coordination avec les opérateurs de télécommunications et les organismes techniques compétents. Ils ont également recommandé l’adoption de procédures unifiées pour la conservation des preuves numériques, garantissant leur intégrité jusqu’à leur présentation devant la justice.
À cette occasion, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné que cette rencontre constituait un cadre institutionnel permettant d’accompagner les évolutions législatives, d’examiner les difficultés liées à leur mise en œuvre et de favoriser l’échange d’expériences entre les différents acteurs. Il a invité les Procureurs généraux du Roi à diffuser les conclusions de cette rencontre auprès des Procureurs du Roi relevant de leur ressort et à veiller à leur application au niveau local.
De son côté, le directeur central de la Police judiciaire à la DGSN, Mohamed Dkhissi, a affirmé que la coordination entre la Présidence du Ministère public, la DGSN, la DGST et le Haut Commandement de la Gendarmerie Royale constitue un modèle de coopération à l’échelle nationale. Il a insisté sur le fait que cette coordination sera davantage renforcée aux niveaux régional et local, dans le respect des compétences propres à chaque institution et dans une logique de complémentarité.
Pour sa part, le chef du Service central de la Police judiciaire de la Gendarmerie Royale, le général Mohsen Boukhbaza, a réaffirmé l’engagement de la Gendarmerie Royale à accompagner les officiers de police judiciaire dans la mise en œuvre des recommandations issues de cette rencontre. Il a appelé les responsables régionaux et les chefs des services judiciaires de la Gendarmerie à intensifier la coordination et la communication avec le Ministère public afin de surmonter les contraintes rencontrées sur le terrain et d’atteindre l’efficacité judiciaire recherchée.
Organisée sur deux jours, cette rencontre a constitué une étape importante pour harmoniser les modalités d’application des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale en matière d’enquêtes judiciaires, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux et des principes du procès équitable. Elle vise ainsi à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité dans le cadre de l’État de droit.
Les travaux ont réuni les Procureurs généraux du Roi, les Walis de sûreté ainsi que les commandants régionaux de la Gendarmerie Royale autour de plusieurs thématiques majeures, notamment les nouvelles dispositions encadrant les mesures privatives de liberté, les enquêtes financières parallèles, les techniques spéciales d’enquête et les principales difficultés pratiques liées à l’application des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale, entrées en vigueur en décembre 2025.
La rédaction/Le7tv
