La Commission de l’Éducation, des Affaires Culturelles et Sociales de la Chambre des Conseillers adopte le projet de loi portant réorganisation du Conseil National de la Presse
La Commission de l’Éducation, des Affaires Culturelles et Sociales de la Chambre des Conseillers a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n° 026.25 relatif à la réorganisation du Conseil National de la Presse, tel que transmis par la Chambre des représentants.
Lors de cette séance, tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, le projet de loi a recueilli l’approbation de six conseillers parlementaires, contre cinq voix opposées.
Le nombre total d’amendements déposés sur le texte s’est élevé à 139, répartis comme suit : 64 amendements du Groupe haraki, 33 du Groupe socialiste – opposition ittihadie, 7 de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), 18 de l’Union marocaine du travail (UMT), 10 du Groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT), ainsi que 7 amendements présentés par la conseillère Loubna Alaoui.
Dans ce cadre, le ministre a rejeté l’amendement proposé par l’UMT et le Groupe de la CDT visant à introduire un préambule au projet de loi. Il a estimé que « les techniques de rédaction législative adoptées par le Secrétariat général du gouvernement imposent l’insertion d’un préambule uniquement pour les textes créant une institution pour la première fois ». Il a ajouté que le cadre constitutionnel et juridique de référence est déjà clairement défini dans le texte initial faisant l’objet de la réorganisation.
Par ailleurs, les amendements des conseillers ont porté notamment sur les dispositions de l’article 5, qui prévoit que le Conseil soit composé de 19 membres répartis en trois catégories : les représentants des journalistes professionnels (sept membres élus par le corps électoral des journalistes professionnels), les représentants des éditeurs (neuf membres désignés par l’organisation professionnelle) et les représentants des institutions et organismes (trois membres nommés).
Dans ce contexte, le Groupe haraki et le Groupe de la CDT ont proposé des amendements visant à adopter le scrutin de liste pour l’élection des représentants des journalistes et des éditeurs, ainsi qu’à prévoir la désignation d’un représentant de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle pour la catégorie des institutions et organismes.
En réponse à ces propositions, M. Bensaid a estimé que le mode de scrutin retenu dans le projet garantit le principe du choix individuel libre et direct, et renforce la responsabilité de chaque candidat individuellement devant le corps électoral.
Concernant la proposition d’élargir la liste des institutions et organismes représentés, le ministre a indiqué que la formule adoptée dans le projet est plus efficace, dans la mesure où elle se limite aux seules instances ayant un lien direct avec les missions du Conseil.
Le Groupe de l’Union générale des travailleurs du Maroc a également présenté un amendement visant à ajouter deux membres issus des « journalistes sages » à la catégorie des représentants des journalistes professionnels, choisis pour leur compétence, leur expertise dans le domaine de la presse et leur respect reconnu de l’éthique professionnelle, et désignés par les syndicats les plus représentatifs du secteur.
À ce sujet, le ministre a souligné que la catégorie des sages, telle que prévue dans la composition du Conseil national de la presse, incarne un profil alliant expertise professionnelle et expérience accumulée dans les domaines de la presse et de l’édition, à même d’assurer un rôle d’équilibre et d’encadrement au sein du Conseil, rejetant ainsi cet amendement.
Les amendements proposés ont également porté sur l’augmentation du nombre des membres du Conseil national de la presse. L’UGTM et la conseillère non affiliée ont plaidé pour porter ce nombre de 19 à 21 membres, tandis que le Groupe haraki a proposé de l’augmenter à 23. Le ministre s’est, pour sa part, attaché à la formule retenue dans le projet, considérant qu’elle « garantit un équilibre entre transparence, représentativité et efficacité dans la composition du Conseil ».
Dans un autre registre, M. Bensaid a rejeté plusieurs amendements relatifs aux dispositions de la procédure de médiation et d’arbitrage prévues au chapitre VIII (articles 66 à 75), estimant que la formulation retenue dans le projet est « plus précise », et rappelant que la procédure d’arbitrage demeure facultative et soumise à l’accord des parties, conformément à la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.
La rédaction/Le7tv
