La CNSS prend des mesures drastiques sans précédents contre les employeurs « retardataires et contrevenants »
Dans une initiative inédite visant à renforcer la conformité et à offrir une meilleure protection aux salariés, le Fonds National de Sécurité Sociale (CNSS) a introduit des réformes légales strictes ciblant les employeurs qui ne déclarent pas leurs travailleurs. Ces nouvelles mesures imposent des amendes financières sévères aux contrevenants :
Des amendes doublées pour les employeurs retardataires:
Conformément aux nouvelles dispositions, les employeurs qui omettent de déclarer leurs salariés avant de recevoir une notification officielle du CNSS seront soumis à des sanctions financières drastiques, notamment :
Une amende équivalente à 100 % du montant de la cotisation due pour chaque mois non déclaré.
Une obligation de paiement des amendes dans un délai strict de 15 jours après notification.
Un recouvrement des pénalités selon le même mécanisme que les cotisations sociales, garantissant ainsi une mise en œuvre plus efficace et limitant les risques de fraude.
Réformes du régime de retraite : une couverture élargie
En parallèle des mesures répressives, la CNSS a également apporté des améliorations au système des pensions de retraite, permettant aux salariés ayant cotisé entre 1320 et 3240 jours de bénéficier d’avantages accrus. Parmi les principales nouveautés :
Tout assuré ayant cumulé 3240 jours de cotisation pourra prétendre à une pension de retraite équivalente à 50 % du salaire moyen.
Cette pension sera calculée sur la base des six dernières années de salaires soumis à cotisation.
Renforcement de la couverture sociale et lutte contre l’évasion:
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus large de la CNSS visant à lutter contre l’évasion sociale et à garantir les droits des travailleurs marocains. Ces nouvelles mesures inciteront les employeurs à régulariser leur situation sous peine de sanctions sévères.
D’un autre côté, l’élargissement du régime de retraite constitue une avancée sociale importante, offrant à une plus grande frange de travailleurs la possibilité de bénéficier d’une pension décente, y compris ceux qui ne remplissaient pas auparavant les critères de cotisation requis.
Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, une question demeure : les employeurs respecteront-ils ces obligations ou tenteront-ils de contourner ces réformes ? L’avenir nous dira si ces mesures auront un impact significatif sur le marché du travail marocain.
La rédaction/Le7tv
