Maître Mourad Elajouti, Président du Club des Avocats au Maroc : Le club de la Renaissance Sportive de Berkane (RSB) peut continuer à porter son maillot affichant la carte du Royaume
Le club de la Renaissance Sportive de Berkane (RSB) peut-il continuer à arborer fièrement son maillot affichant la carte du Maroc ? Selon Maître Mourad Elajouti, Président du Club des Avocats au Maroc, la réponse est sans équivoque : oui. L’analyse juridique des règlements de la Confédération Africaine de Football (CAF) et de la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) confirme la pleine légitimité de ce choix.
Un Maillot déjà validé par la CAF:
Les règlements de la CAF stipulent que les équipements des clubs doivent être validés avant le début des compétitions. Une fois cette approbation obtenue, elle constitue une reconnaissance officielle empêchant toute contestation rétroactive, sauf via une procédure formelle spécifique. À ce jour, aucune sanction n’a été prononcée ni contre la RS Berkane, ni contre la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), ce qui atteste du respect des règles en vigueur.
Une jurisprudence claire : La RSB protégée par le TAS
L’affaire CAS 2013/A/3139 a établi un principe fondamental : un club ne peut être sanctionné pour avoir porté un équipement validé par l’instance organisatrice de la compétition. Ainsi, toute modification réglementaire ne peut s’appliquer rétroactivement aux matchs déjà disputés. En l’absence d’une interdiction explicite de la CAF, la RS Berkane reste donc parfaitement en droit d’utiliser son maillot.
Le principe de non-rétroactivité en droit sportif:
En droit sportif, aucune nouvelle restriction ne peut être imposée sur des faits passés, sauf en cas de fraude ou de violation manifeste des règlements. Or, la réglementation de la CAF ne prévoit aucune clause permettant de révoquer immédiatement une validation déjà accordée. Ce cadre juridique protège donc la RS Berkane contre toute tentative d’interdiction soudaine.
Un maillot légitimement autorisé jusqu’à la fin de la saison:
L’approbation du maillot ayant été obtenue pour la saison en cours, toute remise en cause sans procédure préalable serait juridiquement infondée. Le règlement de la CAF impose aux fédérations de soumettre leurs équipements à validation un mois avant le début des compétitions, ce qui signifie qu’une éventuelle modification ne pourrait s’appliquer qu’à la saison suivante.
En conclusion, la RS Berkane a toute latitude pour continuer à porter son maillot affichant la carte du Maroc. Face à d’éventuelles pressions externes, le cadre réglementaire et la jurisprudence confirment que le club est dans son bon droit, et que toute tentative de remise en cause serait contestable sur le plan juridique.
