Accord Agricole Union Européenne-Maroc : Le « Polisario » et ses soutiens en France, subissent un nouveau revers judiciaire
La Confédération Paysanne, ce syndicat agricole français connu pour son alignement sur les thèses du « polisario », a subi une nouvelle défaite judiciaire, cette fois devant le Tribunal de Tarascon en France.
En effet, quelques semaines après la décision de la Haute Cour de Londres, le Tribunal de Tarascon a rendu un jugement condamnant la Confédération Paysanne pour son rôle dans le harcèlement judiciaire de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.
En 2014, la Confédération Paysanne avait intenté une action en justice contre la société IDYL, spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud. L’objectif de cette action était d’interdire à la société de distribuer ces produits et de la condamner pour des préjudices prétendument subis.
Cependant, le Tribunal de Tarascon a rejeté intégralement les revendications de la Confédération Paysanne et a donné raison à la société IDYL. Il a souligné que l’action en justice intentée par la Confédération Paysanne n’était pas recevable, car elle était frappée de prescription des délais réglementaires.
Cette condamnation de la Confédération Paysanne confirme les motivations politiques hostiles au Maroc derrière les actions judiciaires intentées contre l’accord agricole. Le Tribunal de Tarascon a démontré que ces actions étaient motivées par l’activisme politique plutôt que par une légitimité juridique.
Le jugement du Tribunal de Tarascon constitue une nouvelle défaite pour les milieux hostiles au Maroc et confirme la position légitime du Royaume dans ses provinces du Sud et la conformité de l’exploitation des ressources naturelles à la légalité internationale. Il rejoint également la position exprimée par le Maroc depuis toujours concernant la légalité incontestable de ses accords avec ses partenaires internationaux.
Le jugement du Tribunal renforce la sécurité juridique des accords conclus entre le Maroc et l’Union européenne et consolide la jurisprudence établie par la Haute Cour de Londres. Il confirme que la Confédération Paysanne n’a aucun droit de se mêler du développement économique des provinces du Sud et confirme l’importance des relations économiques entre le Maroc et l’UE dans le secteur agricole.
La décision du Tribunal de Tarascon, conforme au droit international et européen, souligne l’approche mutuellement avantageuse de la mise en œuvre de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne. Elle renforce la légitimité des accords conclus par le Maroc et met en évidence l’absence de fondement des actions judiciaires motivées par des intérêts politiques plutôt que par des droits légitimes.
En somme, la condamnation de la Confédération Paysanne par le Tribunal de Tarascon est une nouvelle victoire pour le Maroc et confirme la solidité de sa position dans la défense de ses intérêts légitimes.
Abderrazzak Boussaid/Le7tv
