A la veille de la journée internationale des travailleurs, le gouvernement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les syndicats les plus représentatifs ont signé, samedi 30 avril à Rabat, un accord social au titre de la période 2022-2024, clôturant ainsi le cycle du dialogue social du mois d’avril.

Cet accord a conclu à un ensemble d’engagements réciproques, notamment, le relèvement de 10% du SMIC dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services sur une durée de 2 ans, l’harmonisation progressive du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et dans les professions libérales et celui du secteur agricole et le relèvement du SMIC dans le secteur public à 3.500 dirhams nets, annonce-t-on dans un communiqué de presse.

Outre la suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires assistants administratifs et assistants techniques, l’accord a conclu aussi au relèvement de 33% à 36% du quota d’avancement de grade et l’augmentation de la valeur des allocations familiales pour le quatrième, cinquième et sixième enfant dans les secteurs public et privé.

Il a également été décidé de réduire l’obligation pour bénéficier de la pension de retraite de 3.240 jours d’affiliation à 1.320 jours. L’assuré ayant atteint l’âge légal de la retraite, disponible de moins de 1.320 jours d’affiliation, peut également récupérer ses cotisations salariales et les cotisations de l’opérateur.

Les assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui partent en retraite, touchés par la pandémie, pourront aussi bénéficier de la pension de la retraite, sans compter le cas dans lequel ils n’ont perçu aucun salaire ou ont reçu un salaire incomplet.

Le gouvernement s’emploie également à présenter une offre, « dont il assume les charges », qui contribue à réduire le coût salarial des travailleurs domestiques, « contribuant à l’incitation des femmes actives à s’engager dans le marché du travail et à augmenter le taux de leur activité économique », fait savoir la même source.

Ce round du dialogue social a en outre été marqué par la signature tripartite de la Charte nationale du dialogue social, « en réponse à l’urgente volonté collective d’institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l’expérience marocaine et de trouver des mécanismes pour éviter ses faiblesses, notamment au niveau de la mise en œuvre des accords, et d’assurer la pérennité et la régularité ».

Il a été par ailleurs convenu d’un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève et la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois qui réglementent les élections professionnelles. Et ce, selon la méthodologie qui sera prise par la commission créée en vertu de la Charte nationale du dialogue social.

« Cette expérience inédite permettra la gestion d’un dialogue social à plusieurs niveaux, basé sur le référentiel de l’année sociale selon une méthodologie claire et périodique, des dates précises et des rôles précis pour les différentes structures émanant du Comité suprême pour la conduite du dialogue social », souligne-t-on.

Pour la première fois, des mécanismes accompagnant l’institutionnalisation seront créés. Il s’agit de l’Observatoire national du dialogue social, qui constituera « un espace de consolidation du tripartisme et d’élargissement du cercle de la force de proposition ».

L’Observatoire entreprendra la mission de veille sociale, la production d’indicateurs, le suivi et la mise à jour des données et la coordination de l’élaboration du rapport annuel sur le climat social.

Une Académie de formation dans le domaine de l’emploi, du recrutement et du climat des affaires, afin de « renforcer les capacités des acteurs dans le domaine du dialogue social, de la négociation collective et des mécanismes alternatifs de résolution et de gestion des conflits et de médiation sociale ».

La rédaction /Le7tv