Menu du Conseil de gouvernement pour le 28 novembre 2019

Le Conseil de gouvernement se réunira le jeudi 28 novembre. A l’ordre du jour, l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des équivalences des diplômes de l’enseignement supérieur.

Le conseil examinera deux conventions multilatérales, la première relative à la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Royaume le 25 juin 2019, ajoute le communiqué. puis la deuxième entre les autorités compétentes sur l’échange des déclarations pour chaque pays, signé par le Royaume le 25 juin 2019, avec deux projets de loi approuvant ces accords.

Le gouvernement examinera également les propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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