Le projet de code pénal à d’étude a la chambre des conseillers

C’est sous le thème “Projet de code pénal et nouveaux amendements: quelle philosophie pénale pour toute réalité sociale ?” que la chambre des conseillers a organisé sa journée d’étude.

Nabil Chikhi, président du groupe Justice et Développement, a souligné le besoin de développement continu du code pénal afin de répondre aux mutations sociales et aux exigences du droit international.
L’intervention du secrétaire général de la présidence du Ministère public, Hicham Bellaoui a soulevé que le Parquet veille, à travers la pratique, à établir l’équilibre entre l’application du texte juridique et la protection des droits et libertés fondamentaux et a déclaré que les nouveautés apportées par le projet du code pénal, notamment l’incrimination de certains actes comme la disparition forcée, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide, ajoutant que l’amendement de certains actes comme « la torture » ou « la discrimination » vont contribue à une harmonisation optimale de la loi nationale avec les conventions internationales.
Pour sa part, Le représentant du Conseil national des droits de l’Homme, Mustapha Naoui a estimé que l’amendement du code pénal est devenue une nécessité pour accompagner les mutations sociales.

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