Les deux premières années du mandat du gouvernement ont été “les plus fécondes”

Les deux premières années du mandat du gouvernement ont été “les plus fécondes” de ces deux dernières décennies en termes de production des textes de loi et de grandes réformes, a indiqué, jeudi à Rabat, le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui.
Dans un exposé sur “les conseils de gouvernement: bilan et perspectives”, présenté devant la réunion hebdomadaire du gouvernement, M. Hajoui a souligné que dans le cadre des réformes législatives et réglementaires relatives à la politique économique et financière de l’Etat, le gouvernement, outre les projets de loi des finances des années 2018 et 2019 et leurs textes d’application et connexes, a lancé plusieurs projets de texte ayant un intérêt stratégique pour le tissu économique et financier du Royaume.
Il a expliqué que ces textes ont concerné deux axes principaux : le premier porte sur la réforme législative des centres régionaux d’investissement et la création des commissions régionales d’investissement, alors que le second a trait à l’encadrement juridique de la dématérialisation de la création des entreprises, la gestion numérique du registre de commerce et des opérations de conservation foncière et l’activation de l’Observatoire des délais de paiement, a fait savoir Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse à l’issue de ce conseil.

Dans le domaine social, il a mis l’accent sur les lois structurelles qui ont été adoptées par le gouvernement, notamment la mise en œuvre de la vision stratégique 2015-2030 relative à la réforme du système de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique à travers l’adoption d’une loi-cadre à ce sujet, la mise en place d’un système national complémentaire et intégré pour l’enregistrement des familles et individus souhaitant bénéficier des programmes d’aide sociale, l’amélioration de l’impact des programmes sociaux par le biais de la création d’un registre social unifié, ainsi que la refonte du cadre législatif relatif à la gestion des biens des collectivités soulaliyates et l’organisation de la tutelle sur leurs terres.
Il a également cité la mise en place d’une nouvelle législation sur la collecte de dons fixant en particulier les procédures de collecte de dons, leur organisation, leur distribution, leur suivi et leur contrôle, les textes relatifs à l’organisation des activités de l’artisanat, le secteur des coopératives, les activités de la formation continue dans le secteur privé, l’instauration d ‘un régime de couverture médicale de base et d’un système de retraite pour les professionnels, les indépendants et les non- salariés, ainsi que l’encadrement du travail domestique.
Pour ce qui est de l’harmonisation de la législation nationale avec les engagements internationaux du Royaume, le Conseil a examiné un total de 95 conventions internationales, dont 73 ayant un caractère bilatéral dans les domaines agricole, commercial, sécuritaire, pénal, fiscal, de la protection mutuelle des investissements et des services aériens.
Il s’agit également de 22 conventions multilatérales, dont 7 signées dans le cadre de l’Union Africaine en accompagnement de la politique africaine de SM le Roi, objet de l’axe V de la Déclaration gouvernementale, ainsi que deux conventions avec l’Union européenne.
Le gouvernement, a poursuivi le Secrétaire général du gouvernement, a par ailleurs adopté plusieurs textes de loi portant sur l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions des conventions internationales signées par le Royaume, notamment le droit pénal, le code de procédure pénal, le code de commerce, la pêche maritime, ainsi que les mécanismes ministériels créés en matière de développement durable, de facilitation des procédures du commerce extérieur, de coordination des mesures de lutte et de protection contre la traite des êtres humains.
Parallèlement à l’activité législative du Conseil du gouvernement, les membres du gouvernement ont fait, durant les deux dernières années, 72 présentations thématiques et 27 exposés, qui ont concerné tous les axes des politiques publiques, les réformes sectorielles, les thèmes prioritaires pour l’opinion publique, outre les positions du Maroc à l’égard de questions nationales, régionales et internationales.
Lors de ces conseils de gouvernement, il a été également procédé à la nomination de 352 responsables à de hautes fonctions, a ajouté le Secrétaire général du gouvernement, affirmant que “les deux premières années du mandat du gouvernement ont été les plus fécondes de ces deux dernières décennies, en termes de productions des lois et des grandes réformes”.

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