Signature d’une convention de partenariat entre la Présidence du Ministère Public et l’Instance Nationale de la Probité et de la Lutte contre la Corruption

Dans un contexte national et international où la lutte contre la corruption est devenue un choix stratégique majeur pour l’État, ainsi qu’un levier essentiel de consolidation de la confiance dans les institutions, de l’État de droit et de la bonne gouvernance, une convention de coopération et de partenariat institutionnel a été signée, lundi 11 mai 2026 à Rabat, entre la Présidence du Ministère Public et l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.

Cette convention a été signée par M. Hicham Balaoui, Procureur Général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère Public, ainsi que par M. Mohamed Benalilou, Président de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.

La signature de cet accord repose sur une conviction commune : la lutte contre la corruption n’est plus uniquement une revendication sociale ou une préoccupation institutionnelle limitée, mais constitue désormais une priorité centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques, notamment la politique pénale, conformément aux références constitutionnelles du Royaume et aux engagements internationaux du Maroc, en particulier la Convention des Nations unies contre la corruption.

Cette initiative s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre avancée des dispositions de la Constitution marocaine relatives à la lutte contre toutes les formes de corruption et de déviance, ainsi qu’à la promotion des principes de transparence, de probité et de reddition des comptes, en droite ligne avec les Hautes Orientations Royales appelant à renforcer la complémentarité et la coopération entre les institutions de gouvernance et les autres institutions nationales chargées de préserver l’ordre public et de protéger les droits et libertés.

La convention constitue ainsi une expression claire de la volonté de l’État de renforcer son front national contre la corruption, à travers l’instauration d’un cadre durable de coordination et de complémentarité entre les deux institutions, tout en respectant pleinement l’indépendance et les prérogatives constitutionnelles et légales de chacune.

L’accord repose également sur le principe selon lequel les missions confiées à l’Instance Nationale de la Probité — notamment la réception des plaintes et signalements liés aux crimes de corruption, ainsi que la conduite des enquêtes et investigations — nécessitent une coopération étroite et structurée avec le Ministère Public afin de garantir efficacité, célérité et professionnalisme, dans le strict respect de la légalité et des garanties d’un procès équitable.

Cette convention vise à mettre en place des mécanismes institutionnels avancés de coordination, d’échange d’informations et de transmission des dossiers relatifs aux affaires de corruption. Elle prévoit également le renforcement de la coopération opérationnelle dans les domaines de l’enquête, des investigations financières, de la formation spécialisée et du partage d’expertise, tout en soutenant les efforts du Royaume dans le respect de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption.

Les domaines couverts par cet accord incluent notamment la coordination dans les procédures de transmission des dossiers à la justice, la mise en place de mécanismes permanents d’échange d’informations et de suivi des affaires, la protection des lanceurs d’alerte et des témoins, l’élaboration de guides de référence communs, ainsi que le développement de programmes de formation au profit des magistrats du parquet et des cadres de l’Instance.

Au-delà d’un simple cadre de coopération technique, cette convention traduit une orientation stratégique forte, affirmant que la lutte contre la corruption est une responsabilité institutionnelle collective nécessitant la mobilisation et la complémentarité de tous les acteurs concernés. Elle vient ainsi renforcer la crédibilité des institutions, consolider la confiance dans la justice et confirmer l’engagement du Maroc à mettre en œuvre de manière concrète et efficace ses engagements internationaux dans le domaine de la gouvernance et de la transparence.

La rédaction/Le7tv