La Présidence du Ministère public a présenté, devant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), son rapport annuel au titre de l’année 2024. Ce document de référence, le huitième depuis l’entrée en vigueur de l’indépendance fonctionnelle du ministère public en octobre 2017, dresse un état des lieux exhaustif de l’action des parquets du Royaume et de la mise en œuvre concrète de la politique pénale nationale.
Fondé sur un ensemble d’indicateurs chiffrés et qualitatifs, le rapport met en lumière le fonctionnement réel des juridictions du parquet, tout en soulignant les contraintes structurelles auxquelles l’institution demeure confrontée. Il fait apparaître un volume global de 7.940.098 actes traités au cours de l’exercice, soit une moyenne annuelle de 7.635 actes par magistrat, ce qui correspond à plus de 28 actes par jour ouvrable. En parallèle, l’effectif national a été porté à 1.223 magistrats, contre 1.087 l’année précédente, une progression notable mais jugée insuffisante au regard des standards comparés, le ratio restant limité à trois magistrats du ministère public pour 100.000 habitants.
Flux pénaux soutenus et amélioration des performances de traitement
Sur le plan de l’activité juridictionnelle, les parquets ont enregistré le traitement de 497.052 plaintes, un volume supérieur à celui des nouvelles plaintes reçues, permettant une réduction sensible du stock résiduel, désormais établi à 66.651 dossiers contre plus de 82.000 un an auparavant. Les procès-verbaux transmis ont atteint 2.423.119 affaires, dont près de 95 % ont été effectivement traitées, traduisant, selon le rapport, une amélioration tangible de la gestion des flux pénaux et de la coordination avec les services de police judiciaire.
Concernant la phase de présentation, 664.637 personnes ont été déférées devant les parquets. Parmi elles, 94.293 ont fait l’objet de poursuites assorties de détention, représentant un taux de 14,19 %. La part des placements décidés directement par le ministère public s’est établie à 11,61 %, un indicateur présenté comme révélateur d’un usage mesuré et encadré de cette procédure. Le rapport met en avant le recours croissant aux mécanismes alternatifs, notamment 46.309 poursuites avec caution et 15.862 procédures de conciliation pénale, contribuant à une meilleure régulation de la détention.
Une présence judiciaire étendue, y compris à l’international
Les magistrats du ministère public ont assuré leur présence lors de 69.450 audiences répressives et introduit 115.942 recours. Leur activité s’est également déployée dans les domaines civil et familial, avec plus d’un million d’actes enregistrés, auxquels s’ajoutent 532.005 opérations d’authentification de documents publics dans le cadre de la procédure d’Apostille.
Sur le volet de la coopération judiciaire internationale, le ministère public a traité 322 commissions rogatoires entrantes, 83 demandes d’extradition et 102 mandats de recherche internationaux. Ces chiffres confirment, selon le rapport, l’intégration effective du parquet marocain dans les dispositifs de coopération transfrontalière et la montée en puissance de son rôle à l’échelle internationale.
Droits fondamentaux, détention provisoire et catégories vulnérables
Une part significative du rapport est consacrée au suivi du respect des droits fondamentaux. Les parquets ont enregistré 150 plaintes pour violences alléguées et sept plaintes pour faits assimilés à la torture, donnant lieu à 379 expertises médicales. Les visites de contrôle se sont intensifiées, avec 22.375 inspections de lieux de garde à vue, 1.116 visites d’établissements pénitentiaires et 186 visites de structures psychiatriques, des niveaux qualifiés de largement supérieurs aux exigences réglementaires.
La détention provisoire représente désormais 31,79 % de la population carcérale, soit 105.094 détenus à la fin de l’année 2024. Le rapport souligne qu’il s’agit du taux le plus bas enregistré sur la dernière décennie, résultat attribué à un renforcement du contrôle de la légalité des placements et à une vigilance accrue sur les délais de procédure.
En matière de protection des personnes vulnérables, les affaires de violences à l’encontre des femmes ont reculé pour s’établir à 26.884 dossiers, tandis que les violences visant les mineurs ont concerné 9.618 affaires, impliquant plus de 10.000 personnes poursuivies. Les infractions liées à la traite des êtres humains ont donné lieu à 155 procédures, illustrant une attention soutenue portée à des faits complexes et particulièrement préjudiciables.
Lutte contre la corruption et atteintes aux finances publiques
Le rapport met également en exergue l’action du ministère public dans le champ de la protection des deniers publics. La ligne téléphonique dédiée aux signalements a enregistré 8.967 appels, ayant permis de constater 61 situations de flagrance. Les juridictions compétentes ont examiné 874 affaires financières et 801 dossiers de blanchiment de capitaux. Sur les 289 jugements rendus, près de 85 % se sont soldés par des condamnations, traduisant, selon le document, une réponse pénale ferme face aux atteintes à la probité.
Par la richesse de ses données et la précision de ses indicateurs, le rapport 2024 brosse le portrait d’une institution soumise à une pression constante, confrontée à une montée continue de la charge pénale, tout en réaffirmant sa volonté de garantir la légalité de l’action publique, la protection des droits fondamentaux et la reddition de comptes devant les institutions constitutionnelles.
La rédaction/Le7tv