Voici le discours du Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, prononcé en son nom par M. Ahmed Ouali Alami, Chef du Pôle de l’Action Publique et du Suivi de la Mise en Œuvre de la Politique Pénale, à l’occasion de la conférence régionale organisée en partenariat entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Ministère Public et la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, sur le thème :
« Les peines alternatives aux peines privatives de liberté : l’approche participative, clé d’une application optimale de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives. »
Texte integrale du discours
Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux,
que la prière et la paix soient sur notre Prophète Mohammed, le plus noble des messagers, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.
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Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,
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Monsieur le représentant du Délégué Général à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion,
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Mesdames et Messieurs les responsables judiciaires,
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Messieurs les directeurs et cadres des établissements pénitentiaires,
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Honorables invités, chacun en son nom, en sa qualité et avec toute la considération qui lui est due.
C’est avec un grand honneur et une profonde fierté que je déclare l’ouverture de cette conférence régionale organisée en partenariat entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Ministère Public et la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, autour du thème :
« Les peines alternatives aux peines privatives de liberté : l’approche participative, clé d’une application optimale de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives. »
Cette rencontre intervient dans le contexte de l’entrée en vigueur de ladite loi, conformément à son article 4, à la suite de la publication de son décret d’application n°2.25.386 au Bulletin Officiel du 18 août 2025.
Je saisis cette occasion pour exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué à la préparation et à l’organisation de cette conférence, et j’adresse tout particulièrement mes remerciements à Monsieur le Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour son soutien constant et son esprit de coopération constructive avec les initiatives de la Présidence du Ministère Public. Sa contribution décisive à la montée en compétence des acteurs de la justice pénale renforce l’efficacité de notre système judiciaire et sert l’intérêt général.
J’adresse également mes remerciements à Monsieur le Ministre de la Justice pour les efforts déployés afin de moderniser l’arsenal législatif lié à la politique pénale, notamment à travers l’adoption de la loi n°43.22 sur les peines alternatives et de son décret d’application.
Je rends enfin hommage au Délégué Général à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, dont la coopération fructueuse avec nos services a permis aux autorités judiciaires de mettre en œuvre les peines alternatives avec professionnalisme et sérieux.
Une nouvelle conception de la peine
Mesdames et Messieurs,
La loi n°43.22 marque une évolution majeure dans la philosophie de la peine. Elle fait passer la sanction pénale d’un simple instrument de répression ou de dissuasion à un moyen de réhabilitation et de réinsertion, tout en préservant les droits des victimes et les exigences de sécurité publique.
Cette loi offre de nouvelles options en remplacement des peines privatives de liberté, à savoir :
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le travail d’intérêt général,
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la surveillance électronique,
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la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de rééducation,
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et l’amende journalière.
Le texte confère également à la Présidence du Ministère Public un rôle déterminant dans la mise en œuvre de ces peines, depuis la formulation des réquisitions en faveur d’une peine alternative jusqu’au suivi de leur exécution et à la supervision de leur application par le juge d’exécution des peines.
Dans ce sens, les magistrats du ministère public sont appelés à appliquer la loi avec équité, rigueur et conscience professionnelle, conformément à leur devoir constitutionnel de protéger les droits et libertés des citoyens, comme le stipule l’article 117 de la Constitution.
Soucieuse d’assurer une mise en œuvre optimale de la loi, la Présidence du Ministère Public a diffusé la circulaire n°18/2024 du 11 décembre 2024, détaillant les rôles des procureurs et les invitant à un engagement total pour la réussite de ce chantier national.
Elle a également participé activement aux réunions de coordination interinstitutionnelles et contribué aux travaux des quatre commissions thématiques créées à la suite de la réunion de haut niveau présidée par Monsieur le Chef du Gouvernement, en vue d’élaborer le plan de mise en œuvre de la loi.
De plus, la Présidence a élaboré un guide pratique à l’intention des magistrats du ministère public sur la mise en œuvre des peines alternatives, diffusé en août dernier et disponible sur son site officiel. Ce document constitue une véritable feuille de route pour garantir une application harmonieuse du nouveau dispositif.
Vers une application uniforme et efficace
Mesdames et Messieurs,
Les premières semaines d’application de la loi ont mis en évidence une disparité dans le rythme de mise en œuvre des peines alternatives selon les juridictions. Cela démontre que l’adhésion collective à ce chantier national requiert encore davantage d’efforts de sensibilisation et de coordination.
Les décisions judiciaires appliquant ces nouvelles sanctions représentent un indicateur clair de l’engagement des magistrats dans le renouveau de la politique pénale nationale. Les procureurs sont ainsi invités à formuler des réquisitions précises en faveur de ces peines lors des audiences et à proposer leur substitution aux peines d’emprisonnement lorsque la situation le justifie, conformément à l’article 647-22 du Code de procédure pénale.
La rencontre d’aujourd’hui constitue une occasion précieuse d’évaluer les premiers résultats depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 et de dégager des pistes d’amélioration dans un esprit de coordination, de pragmatisme et d’intérêt général.
Un chantier collectif au service d’une justice humaniste
Il convient de rappeler que des réunions de coordination régulières se tiennent entre la Présidence du Ministère Public, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire, afin d’examiner les cas concrets d’application des peines alternatives et de résoudre rapidement les difficultés rencontrées.
Dans la même optique, des rencontres régionales doivent être multipliées pour positionner le Maroc parmi les pays pionniers en matière de peines alternatives aux sanctions privatives de liberté.
Cette conférence régionale représente donc une opportunité de dialogue et d’échange d’expériences, afin d’apporter des réponses consensuelles aux questions juridiques et pratiques posées depuis l’entrée en vigueur de la loi. Elle illustre la complémentarité entre le système judiciaire et le système pénitentiaire, deux piliers essentiels de la réforme de la justice pénale dans le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Je lance un appel à tous les magistrats du ministère public pour qu’ils participent activement à ces débats, interagissent avec les experts et formulent des recommandations concrètes, fondées sur la rationalisation des procédures, la bonne gouvernance et la promotion d’une justice moderne et humaine.
En conclusion, je renouvelle mes sincères remerciements à toutes les institutions partenaires et aux organisateurs de cette rencontre scientifique. Je forme le vœu que ses travaux soient couronnés de succès et qu’ils contribuent à renforcer la cohérence et l’efficacité de notre justice pénale, sous la sagesse éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste et Le préserve,
en Lui accordant longue vie et en comblant Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid et l’ensemble de la Famille Royale.
Que la paix et la miséricorde de Dieu soient sur vous.
La rédaction/Le7tv (communiqué)