La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a le plaisir d’annoncer à l’ensemble des commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution Professionnelle Unique (CPU), des commerçants et artisans tenant une comptabilité, et desauto-entrepreneurs qu’ils sont désormais concernés par l’Assurance Maladie Obligatoire, et ce suite à l’adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du Gouvernement en date du 17 novembre 2021.
Les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO selon le calendrier ci-dessous:
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Catégories concernées |
Exigibilité des cotisations |
Début du bénéfice de l’AMO |
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Commerçants, Professionnels et Artisans assujettis au régime de CPU |
Décembre 2021 |
1er Janvier 2022 |
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Commerçants et Artisans tenant une comptabilité |
Janvier 2022 |
1er Février 2022 |
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Auto-entrepreneurs |
Février 2022 |
1er Mars 2022 |
L‘opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er Décembre 2021.